
Dossier de diagnostic technique : préparer les pièces pour vendre ou louer
Le DDT n’est pas un forfait identique pour tous les biens. Votre projet, le bâtiment, les installations et l’adresse déterminent les pièces à…
Lire les explications ↗VENTE & LOCATION
Ceux qu’il vous faut.
Au bon moment. En toute clarté.
Vous vendez ou vous louez ? Les diagnostics à prévoir dépendent de votre bien. Retrouvez les repères essentiels, puis laissez Édouard vous guider.
DDT
DOSSIER DE
DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Vendre ou mettre en location
Construction et installations
Risques et règles locales
Une liste adaptée à votre situation
QUELS DIAGNOSTICS POUR MON BIEN ?
L’année de construction, les installations et l’adresse font la différence. Un même logement n’a pas toujours le même dossier à la vente et à la location.
| Le diagnostic | VenteJe prépare la vente | LocationJe prépare le bail |
|---|---|---|
DPE Performance énergétique | Vente À prévoir Pour vendre ou louer, sauf exceptions. | Location À prévoir Pour vendre ou louer, sauf exceptions. |
Plomb · CREP Les anciennes peintures | Vente Avant 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949. | Location Avant 1949 Même repère pour la location. |
Amiante Matériaux et produits du bâti | Vente Avant juillet 1997 Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. | Location Dossier à consulter Dossier amiante des parties privatives en immeuble collectif concerné. Voir la précision ↓ |
Électricité La sécurité de l’installation | Vente Plus de 15 ans Installation électrique de plus de 15 ans. | Location Plus de 15 ans Même condition pour louer. |
Gaz L’installation intérieure | Vente Plus de 15 ans Installation fixe de gaz de plus de 15 ans. | Location Plus de 15 ans Même condition pour louer. |
État des risques · ERP Les risques liés à l’adresse | Vente Selon la zone Bien situé dans une zone ou un périmètre concerné. | Location Selon la zone Les risques se vérifient aussi en location. |
Termites L’état du bois et du bâtiment | Vente Selon l’arrêté Zone déclarée par arrêté préfectoral. | Location Pas d’annexe au bail Pas de diagnostic termites imposé au titre du DDT locatif. |
Bruit des aéroports L’exposition aux nuisances sonores | Vente Selon l’adresse Zone du plan d’exposition au bruit d’un aéroport. | Location Selon l’adresse Même document à joindre au bail. |
Audit énergétique Des scénarios de rénovation | Vente Classes E, F ou G Maisons et immeubles d’habitation en monopropriété, en métropole. | Location Pas pour louer L’audit réglementaire de vente n’est pas exigé pour un bail. |
Carrez & Boutin Deux surfaces, deux usages | Vente Surface Carrez Vente d’un lot de copropriété, sauf exceptions. | Location Surface habitable À indiquer dans le bail de résidence principale. |
Assainissement L’évacuation des eaux usées | Vente Selon le réseau Non collectif : contrôle SPANC. Collectif : obligations locales. | Location Pas d’annexe au bail Pas de diagnostic de vente à joindre systématiquement au bail. |
Repères pour les logements en France métropolitaine et les locations à usage de résidence principale, vides ou meublées. Des exceptions existent. Carrez et la surface habitable sont des mentions de surface, distinctes des diagnostics du DDT.
Liste officielle pour vendre ↗ · Liste officielle pour louer ↗
VOUS N’AVEZ PAS À TOUT CONNAÎTRE
Décrivez votre projet et votre logement. Le questionnaire vous aide à identifier les missions adaptées avant de poursuivre votre demande.
DES RAPPORTS ENCORE VALABLES ?
Un ancien dossier peut être réutilisable en partie. Vérifiez chaque rapport, son périmètre et la date de votre prochaine signature.
10 ans
Pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. Les rapports plus anciens ont expiré.
3 / 6 ans
3 ans pour vendre, 6 ans pour louer. Des justificatifs équivalents peuvent être admis.
6 mois
ERP : moins de 6 mois et à actualiser si nécessaire. Termites : 6 mois maximum.
Plomb : en présence de plomb au seuil réglementaire ou au-delà, moins d’un an pour vendre et moins de six ans pour louer. Sous ce seuil, validité illimitée. Comprendre le CREP ↗
Amiante : un rapport antérieur au 1er avril 2013 doit être renouvelé pour une vente. Pour les autres, vérifiez les matériaux couverts, les travaux intervenus et les éventuelles mesures de suivi. Vérifier un rapport amiante ↗
Audit énergétique : 5 ans. Assainissement non collectif : rapport de contrôle de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente. Audit ↗ · Assainissement ↗
POUR UN DOSSIER BIEN PRÉPARÉ
Le CIL concerne certaines constructions et rénovations énergétiques engagées depuis 2023. Lorsqu’il est requis, il se transmet aussi à l’acquéreur.
À la vente, une information spécifique s’ajoute dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Elle ne se confond pas avec le diagnostic termites.
Le dossier du logement ne remplace pas les documents de l’immeuble. Faites le point avec le syndic pour réunir les pièces utiles à votre projet.
LE DPE MÉRITE UN COUP D’ŒIL
Pour une vente, les classes E, F et G peuvent déclencher l’audit réglementaire. Pour louer, la décence énergétique impose son propre calendrier.
DPE : obligations, calendrier et réforme 2027 ↗
Simulation indicative : elle ne remplace pas un DPE officiel.
LE COIN DES RÉPONSES
Non. Le tableau réunit les principales situations. Les missions réellement nécessaires dépendent du projet, du logement et de sa localisation. Vous pouvez commencer avec les informations dont vous disposez ; les points incertains doivent ensuite être précisés.
Le DPE sert dès la préparation de l’annonce. Pour la vente, le DDT accompagne la promesse ou, à défaut, l’acte de vente ; pour la location, il accompagne le bail. L’état des risques se remet dès la première visite lorsque le bien est concerné. L’audit exigible à la vente doit également être remis dès la première visite. DDT de vente ↗ · DDT locatif ↗
Il n’y a pas d’annexion systématique d’un diagnostic amiante au bail. Pour les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire tient un dossier amiante (DA-PP) à disposition des occupants et les informe de ses modalités de consultation. Ce dossier n’a pas le même périmètre qu’un état d’amiante avant vente. Ministère de la Santé ↗
Non. La surface privative Carrez sert à la vente de lots de copropriété concernés. La surface habitable, souvent appelée « Boutin », figure dans le bail de résidence principale. Les règles de calcul diffèrent : ne reportez pas automatiquement l’une à la place de l’autre. Comprendre les mesurages ↗
Les diagnostics réglementés nécessitent les compétences et certifications correspondantes. L’état des risques et l’état des nuisances sonores aériennes peuvent être établis par le propriétaire, sous sa responsabilité. Le contrôle d’assainissement relève du service compétent, notamment du SPANC pour le non collectif. Documents locatifs ↗ · Service d’assainissement ↗
Le prix dépend notamment des missions, de la surface, des caractéristiques du bien et des conditions d’intervention. Décrivez votre situation pour obtenir une proposition adaptée. Commencer mon devis ↗
Pas nécessairement. Un repérage avant travaux répond au programme et au périmètre du chantier ; les diagnostics établis pour une transaction ne le remplacent pas automatiquement. Préparer des diagnostics avant travaux ↗
Des missions à l’échelle du bâtiment ou du patrimoine.
Dossier de vente : Code de la construction et de l’habitation, L271-4 ↗. Dossier de location : Loi du 6 juillet 1989, article 3-3 ↗.
Repères par diagnostic : DPE ↗ · Plomb ↗ · Amiante ↗ · Gaz ↗ · Électricité ↗ · Termites ↗ · Risques ↗ · Bruit ↗ · Audit ↗ · Assainissement ↗
Repères vérifiés le 8 septembre 2026 · Logements en France métropolitaine. Les situations particulières et les autres usages du bâtiment nécessitent une vérification adaptée.
POUR VOTRE PROJET

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