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Demandez Édouard — Diagnostics immobiliers
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VENTE & LOCATION

Tous les diagnostics
obligatoires.

Ceux qu’il vous faut.
Au bon moment. En toute clarté.

Vous vendez ou vous louez ? Les diagnostics à prévoir dépendent de votre bien. Retrouvez les repères essentiels, puis laissez Édouard vous guider.

Voir les diagnostics à prévoir ↓

DDT

DOSSIER DE
DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Les bons diagnostics.
Pour le bon logement.

Votre projet

Vendre ou mettre en location

Votre logement

Construction et installations

Votre adresse

Risques et règles locales

Une liste adaptée à votre situation

QUELS DIAGNOSTICS POUR MON BIEN ?

Vente ou location :
voyez ce qui change.

L’année de construction, les installations et l’adresse font la différence. Un même logement n’a pas toujours le même dossier à la vente et à la location.

Diagnostics et informations à prévoir pour la vente ou la location d’un logement en France métropolitaine
Le diagnosticVenteJe prépare la venteLocationJe prépare le bail
DPE Performance énergétique
Vente À prévoir

Pour vendre ou louer, sauf exceptions.

Location À prévoir

Pour vendre ou louer, sauf exceptions.

Plomb · CREP Les anciennes peintures
Vente Avant 1949

Logement construit avant le 1er janvier 1949.

Location Avant 1949

Même repère pour la location.

Amiante Matériaux et produits du bâti
Vente Avant juillet 1997

Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Location Dossier à consulter

Dossier amiante des parties privatives en immeuble collectif concerné. Voir la précision ↓

Électricité La sécurité de l’installation
Vente Plus de 15 ans

Installation électrique de plus de 15 ans.

Location Plus de 15 ans

Même condition pour louer.

Gaz L’installation intérieure
Vente Plus de 15 ans

Installation fixe de gaz de plus de 15 ans.

Location Plus de 15 ans

Même condition pour louer.

État des risques · ERP Les risques liés à l’adresse
Vente Selon la zone

Bien situé dans une zone ou un périmètre concerné.

Location Selon la zone

Les risques se vérifient aussi en location.

Termites L’état du bois et du bâtiment
Vente Selon l’arrêté

Zone déclarée par arrêté préfectoral.

Location Pas d’annexe au bail

Pas de diagnostic termites imposé au titre du DDT locatif.

Bruit des aéroports L’exposition aux nuisances sonores
Vente Selon l’adresse

Zone du plan d’exposition au bruit d’un aéroport.

Location Selon l’adresse

Même document à joindre au bail.

Audit énergétique Des scénarios de rénovation
Vente Classes E, F ou G

Maisons et immeubles d’habitation en monopropriété, en métropole.

Location Pas pour louer

L’audit réglementaire de vente n’est pas exigé pour un bail.

Carrez & Boutin Deux surfaces, deux usages
Vente Surface Carrez

Vente d’un lot de copropriété, sauf exceptions.

Location Surface habitable

À indiquer dans le bail de résidence principale.

Assainissement L’évacuation des eaux usées
Vente Selon le réseau

Non collectif : contrôle SPANC. Collectif : obligations locales.

Location Pas d’annexe au bail

Pas de diagnostic de vente à joindre systématiquement au bail.

Repères pour les logements en France métropolitaine et les locations à usage de résidence principale, vides ou meublées. Des exceptions existent. Carrez et la surface habitable sont des mentions de surface, distinctes des diagnostics du DDT.

Liste officielle pour vendre ↗ · Liste officielle pour louer ↗

VOUS N’AVEZ PAS À TOUT CONNAÎTRE

Votre bien.
Votre liste. Votre devis.

Décrivez votre projet et votre logement. Le questionnaire vous aide à identifier les missions adaptées avant de poursuivre votre demande.

DES RAPPORTS ENCORE VALABLES ?

Les dates comptent aussi.

Un ancien dossier peut être réutilisable en partie. Vérifiez chaque rapport, son périmètre et la date de votre prochaine signature.

10 ans

DPE

Pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. Les rapports plus anciens ont expiré.

Le repère officiel ↗

3 / 6 ans

Gaz & électricité

3 ans pour vendre, 6 ans pour louer. Des justificatifs équivalents peuvent être admis.

Le repère officiel ↗

6 mois

Risques & termites

ERP : moins de 6 mois et à actualiser si nécessaire. Termites : 6 mois maximum.

Le repère officiel ↗

Et pour le plomb, l’amiante, l’audit ou l’assainissement ?

Plomb : en présence de plomb au seuil réglementaire ou au-delà, moins d’un an pour vendre et moins de six ans pour louer. Sous ce seuil, validité illimitée. Comprendre le CREP ↗

Amiante : un rapport antérieur au 1er avril 2013 doit être renouvelé pour une vente. Pour les autres, vérifiez les matériaux couverts, les travaux intervenus et les éventuelles mesures de suivi. Vérifier un rapport amiante ↗

Audit énergétique : 5 ans. Assainissement non collectif : rapport de contrôle de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente. Audit ↗ · Assainissement ↗

POUR UN DOSSIER BIEN PRÉPARÉ

Les détails à ne pas oublier.

Le carnet du logement

Le CIL concerne certaines constructions et rénovations énergétiques engagées depuis 2023. Lorsqu’il est requis, il se transmet aussi à l’acquéreur.

Quand faut-il un CIL ? ↗

L’information mérule

À la vente, une information spécifique s’ajoute dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Elle ne se confond pas avec le diagnostic termites.

Vérifier les informations de vente ↗

Les documents de copropriété

Le dossier du logement ne remplace pas les documents de l’immeuble. Faites le point avec le syndic pour réunir les pièces utiles à votre projet.

Voir les missions en copropriété ↗

LE DPE MÉRITE UN COUP D’ŒIL

Votre classe énergie
peut changer la suite.

Pour une vente, les classes E, F et G peuvent déclencher l’audit réglementaire. Pour louer, la décence énergétique impose son propre calendrier.

LE COIN DES RÉPONSES

On vous
éclaire.

Faut-il commander tous les diagnostics du tableau ?

Non. Le tableau réunit les principales situations. Les missions réellement nécessaires dépendent du projet, du logement et de sa localisation. Vous pouvez commencer avec les informations dont vous disposez ; les points incertains doivent ensuite être précisés.

À quel moment faut-il préparer le dossier ?

Le DPE sert dès la préparation de l’annonce. Pour la vente, le DDT accompagne la promesse ou, à défaut, l’acte de vente ; pour la location, il accompagne le bail. L’état des risques se remet dès la première visite lorsque le bien est concerné. L’audit exigible à la vente doit également être remis dès la première visite. DDT de vente ↗ · DDT locatif ↗

L’amiante est-il obligatoire en location ?

Il n’y a pas d’annexion systématique d’un diagnostic amiante au bail. Pour les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire tient un dossier amiante (DA-PP) à disposition des occupants et les informe de ses modalités de consultation. Ce dossier n’a pas le même périmètre qu’un état d’amiante avant vente. Ministère de la Santé ↗

Carrez et Boutin, est-ce le même mesurage ?

Non. La surface privative Carrez sert à la vente de lots de copropriété concernés. La surface habitable, souvent appelée « Boutin », figure dans le bail de résidence principale. Les règles de calcul diffèrent : ne reportez pas automatiquement l’une à la place de l’autre. Comprendre les mesurages ↗

Faut-il un professionnel pour chaque document ?

Les diagnostics réglementés nécessitent les compétences et certifications correspondantes. L’état des risques et l’état des nuisances sonores aériennes peuvent être établis par le propriétaire, sous sa responsabilité. Le contrôle d’assainissement relève du service compétent, notamment du SPANC pour le non collectif. Documents locatifs ↗ · Service d’assainissement ↗

Combien coûte un dossier de diagnostics ?

Le prix dépend notamment des missions, de la surface, des caractéristiques du bien et des conditions d’intervention. Décrivez votre situation pour obtenir une proposition adaptée. Commencer mon devis ↗

Un dossier de vente suffit-il avant des travaux ?

Pas nécessairement. Un repérage avant travaux répond au programme et au périmètre du chantier ; les diagnostics établis pour une transaction ne le remplacent pas automatiquement. Préparer des diagnostics avant travaux ↗

Un autre projet ?

Nos références officielles

Dossier de vente : Code de la construction et de l’habitation, L271-4 ↗. Dossier de location : Loi du 6 juillet 1989, article 3-3 ↗.

Repères par diagnostic : DPE ↗ · Plomb ↗ · Amiante ↗ · Gaz ↗ · Électricité ↗ · Termites ↗ · Risques ↗ · Bruit ↗ · Audit ↗ · Assainissement ↗

Repères vérifiés le 8 septembre 2026 · Logements en France métropolitaine. Les situations particulières et les autres usages du bâtiment nécessitent une vérification adaptée.

POUR VOTRE PROJET

Des réponses.
Pour aller plus loin.

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Des repères, leurs sources et leurs limites. Notre méthode éditoriale ↗