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Demandez Édouard — Diagnostics immobiliers
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DÉMOLITION & RÉNOVATION SIGNIFICATIVE

Diagnostic PEMD.
Préparons
le réemploi.

Recenser ce qui sera déposé, évaluer ce qui peut resservir et prévoir les filières adaptées. Un diagnostic pour préparer vos marchés et organiser les flux du chantier.

Mon opération est-elle concernée ? ↓

Portes, poutres et radiateurs entreposés pour un éventuel réemploi. Illustration générée.

Une porte. Une poutre. Un radiateur.
Leur prochaine destination se prépare avant la dépose.

QUAND LE DIAGNOSTIC PEMD EST-IL OBLIGATOIRE ?

Votre opération d’abord.
Deux critères à examiner ensuite.

Démolition ou rénovation significative

Au sens des textes : une démolition touchant la majorité de la structure, ou une rénovation qui détruit ou remplace une part majoritaire d’au moins deux familles de second œuvre.

CRITÈRE DE SURFACE

> 1 000 m²

Les surfaces se cumulent.

La surface de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés par l’opération dépasse 1 000 m².

OU

CRITÈRE D’ACTIVITÉ

Une activité avec
des substances dangereuses.

Au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances classées dangereuses.

Le second critère peut s’appliquer même sous 1 000 m². Un ancien commerce n’est pas automatiquement concerné : son activité réelle doit être examinée.

Que signifie exactement « rénovation significative » ?

Il faut examiner les travaux prévus sur au moins deux familles : planchers non porteurs, cloisons extérieures non porteuses, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, installations électriques ou chauffage. Plus de la moitié de chacun des éléments retenus doit être détruite ou remplacée, selon les unités définies par l’arrêté du 26 mars 2023. Pour la démolition, cet arrêté retient au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.

Un simple rafraîchissement ne suffit donc pas à caractériser une rénovation significative. Le programme détaillé permet de qualifier votre opération.

Définitions et modalités techniques ↗

CCH — articles R. 126-8 et R. 126-9 ↗

LES RESSOURCES DU BÂTIMENT

Que deviennent
les matériaux déposés ?

Choisissez un élément. Découvrez une destination possible et les conditions qui la rendent réaliste.

Une porte
Déposée avec soinReposée pour le même usage

RÉEMPLOI À ÉTUDIER

La porte reste une porte.

Une dépose soignée peut préserver l’élément pour le même usage, sur place ou sur un autre projet.

Ce que l’on vérifie
État, dimensions, performances requises, quincaillerie et conditions de stockage.

Du béton
Béton à trierGranulats après traitement

RECYCLAGE À ÉTUDIER

Le béton devient une matière.

Après tri et traitement, une filière peut produire des granulats pour des usages autorisés. Le recyclage transforme la matière.

Ce que l’on vérifie
Absence de pollution incompatible, qualité du tri, exigences de la filière et usage final.

Un profilé acier
Profilé existantNouvel usage à justifier

DEUX DESTINATIONS POSSIBLES

Réemployer, puis envisager le recyclage.

Un profilé peut être réemployé si ses caractéristiques et sa compatibilité avec le nouvel ouvrage sont établies. À défaut, une filière de recyclage peut être étudiée.

Ce que l’on vérifie
Identification, état, performances, assemblages et justifications techniques pour le nouvel usage.

Exemples pédagogiques : aucune destination n’est garantie par l’aspect seul. Le diagnostic examine les possibilités, les contraintes et les filières. Quand le réemploi ou la valorisation sont impossibles, il précise l’élimination adaptée.

Vous préparez une déconstruction ?
Définissons le périmètre du diagnostic.

LE LIVRABLE, CONCRÈTEMENT

Un inventaire exploitable.
Des décisions mieux préparées.

Le rapport s’appuie sur un repérage sur site. Il relie les éléments recensés aux possibilités de réemploi et aux filières de gestion.

Ce que contient le rapport PEMD et à quoi cela sert
Dans votre rapportLes informationsPour le chantier
01IdentifierLES INFORMATIONSNature, localisation et fonction des éléments.POUR LE CHANTIERRepérer ce qui se trouve dans chaque zone.
02EstimerLES INFORMATIONSQuantités, état et potentiel de réemploi.POUR LE CHANTIERPréparer la dépose, le tri et le stockage.
03OrienterLES INFORMATIONSFilières possibles et précautions associées.POUR LE CHANTIERDonner une base utile aux entreprises.
04TracerLES INFORMATIONSDocuments consultés, zones non visitées et limites.POUR LE CHANTIERSavoir ce qui reste à vérifier ou compléter.

Contenu du diagnostic — article R. 126-11 ↗

LE BON MOMENT POUR INTERVENIR

Avant, on anticipe.
Après, on fait le bilan.

01AVANT LES AUTORISATIONS

Prévoir la mission.

Si une autorisation d’urbanisme ou de travaux ERP est requise, faites réaliser le diagnostic avant son dépôt. Dans les autres cas : avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.

02AVANT LES MARCHÉS

Partager le diagnostic.

Le maître d’ouvrage transmet le diagnostic aux concepteurs et entreprises susceptibles de réaliser les travaux, ainsi qu’au CSTB, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.

03APRÈS LES TRAVAUX

90jours après travaux

Documenter le réel.

Le récolement indique les quantités et les destinations effectives, avec leurs justificatifs. Le maître d’ouvrage le transmet au CSTB dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Diagnostic initial et récolement sont deux étapes distinctes. Faites préciser dans votre devis l’accompagnement prévu pour chacune.

Calendrier et transmissions — articles R. 126-10, R. 126-13 à R. 126-14-1 ↗

MAÎTRES D’OUVRAGE · MAÎTRES D’ŒUVRE · GESTIONNAIRES

Votre opération.
Votre devis.

La mission se chiffre selon les bâtiments, leurs usages, les accès, le programme et les investigations à prévoir. Présentez votre projet pour cadrer la prestation.

Les bâtiments et leur histoire

Adresse, surfaces de plancher, anciens usages et transformations.

Le programme et les plans

Éléments conservés ou déposés, diagnostics et études existants.

Les accès et vos échéances

Occupation des locaux, autorisations et calendrier des consultations.

LE COIN DES RÉPONSES

Les réponses utiles
pour lancer la mission.

Obligations, périmètre, réemploi et suites du chantier.

PEMD, diagnostic déchets et diagnostic ressources : est-ce la même chose ?

PEMD désigne le diagnostic réglementaire des produits, équipements, matériaux et déchets. Il succède au diagnostic déchets avant démolition en renforçant la recherche de réemploi. Les modalités de l’arrêté du 26 mars 2023 s’appliquent depuis le 1er juillet 2023. Une étude ressources peut compléter la démarche ; son intitulé seul ne garantit pas qu’elle couvre le contenu réglementaire du PEMD.

Origine et objectif du dispositif ↗

Un chantier de moins de 1 000 m² est-il forcément exclu ?

Non. Le critère d’ancienne activité avec substances dangereuses peut s’appliquer sans ce seuil de surface. Il faut aussi qualifier l’opération de démolition ou de rénovation significative. En dehors du champ obligatoire, une démarche volontaire de réemploi peut être étudiée selon le projet.

Opérations concernées ↗

Le PEMD remplace-t-il les repérages amiante ou plomb ?

Non. Le PEMD prépare la gestion des ressources et des déchets. Les repérages des substances dangereuses répondent à leurs propres objectifs et périmètres. Les documents disponibles doivent être communiqués au diagnostiqueur pour articuler les missions.

Qui doit le commander et qui peut le réaliser ?

Le maître d’ouvrage porte l’obligation. Il fait appel à un professionnel disposant des compétences requises en bâtiment et en prévention et gestion des déchets, d’une assurance adaptée et de l’indépendance nécessaire. Les justificatifs de compétence sont à demander avant la mission.

Compétences, assurance et indépendance ↗

Le diagnostic garantit-il que tout sera réemployé ?

Non. Il identifie et estime un potentiel. La faisabilité dépend ensuite de l’état, des performances attendues, de la dépose, du stockage et des débouchés. Des analyses ou études complémentaires peuvent être nécessaires. Réemploi, recyclage et élimination ne sont pas interchangeables.

Potentiel de réemploi et analyses complémentaires ↗

Combien de temps un diagnostic PEMD reste-t-il valable ?

Les textes cités ne fixent pas de durée forfaitaire générale comme pour un diagnostic de vente. Le rapport se rapporte à une opération et à son périmètre. Si le programme, les bâtiments concernés ou leur état changent, faites vérifier les compléments nécessaires avant d’utiliser le rapport.

Périmètre et contenu du diagnostic ↗

Que prévoir pour le récolement après travaux ?

Conservez les quantités réellement déposées, les destinations, les entreprises ou centres concernés et les preuves correspondantes. Le récolement confronte ces données au prévisionnel du diagnostic. Le maître d’ouvrage reste responsable de cette étape ; l’assistance éventuelle doit être prévue dans la mission.

Récolement et délai de transmission ↗

Quel prix et quel délai pour ma mission ?

Le nombre de bâtiments, la surface, la diversité des équipements, les accès et le niveau de documentation influencent le travail à prévoir. Le devis doit détailler la visite, le rapport, les éventuels compléments et l’accompagnement après travaux. Prévoyez la mission assez tôt pour alimenter les autorisations et les marchés.

Toiture en plaques ondulées de fibrociment sur un ancien bâtiment. Illustration générée.

UNE MISSION COMPLÉMENTAIRE

L’amiante demande
son propre repérage.

Matériaux, bâtiment et travaux envisagés : comprendre la mission adaptée.

POUR VOTRE PROJET

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Des repères, leurs sources et leurs limites. Notre méthode éditoriale ↗