
DPE collectif, DTG et PPPT : comment articuler les trois missions ?
Le DPE collectif évalue l’énergie, le DTG examine l’état technique et le PPPT prépare une programmation. Les articuler permet de partager les données…
Lire les explications ↗COPROPRIÉTÉ · SYNDICS & CONSEILS SYNDICAUX
Comprendre l’immeuble. Prévoir les dépenses. Décider en AG.
Le diagnostic technique global et le projet de plan pluriannuel de travaux vous donnent les repères pour préparer la suite.

DU TERRAIN À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TROIS SIGLES. TROIS RÔLES.
DTG
Diagnostic technique global
Bâti, équipements, obligations techniques et énergie : comprendre les besoins actuels et les travaux à prévoir.
PPPT
Projet de plan pluriannuel de travaux
Une liste de travaux avec leurs priorités, des coûts estimatifs et un calendrier sur dix ans.
PPT
Plan pluriannuel de travaux
La copropriété retient tout ou partie du projet. Cette décision organise la suite et son financement.
Le DPE collectif apporte la lecture énergétique. Il alimente les études lorsqu’il est requis. À lui seul, il ne décrit pas tous les besoins d’entretien, de sécurité et de conservation du bâtiment.
OBLIGATIONS DTG & PPPT
Sélectionnez votre situation pour voir l’obligation, le bon repère de temps et les éléments à vérifier avec le syndic.
15ans
depuis la réception de la construction
Une copropriété à usage total ou partiel d’habitation, après le délai de quinze ans.
Toutes les tailles depuis le 1er janvier 2025, sauf dispense fondée sur le DTG.
Le DTG n’est pas imposé à toutes les copropriétés anciennes. L’AG se prononce sur sa réalisation.
Date de réception · usage du bâtiment · rapports disponibles
Plus de10ans
âge de l’immeuble au moment de sa mise en copropriété
Un immeuble construit depuis plus de dix ans et comportant des logements.
Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017.
C’est la création du régime de copropriété, par exemple par division d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire. L’achat d’un appartement dans une copropriété existante ne déclenche pas, à lui seul, cette obligation.
Âge de la construction · projet de division · documents du bâtiment
0travail
nécessaire sur les dix ans qui suivent l’élaboration du DTG
Le rapport ne doit faire apparaître aucun besoin de travaux sur ces dix ans.
Ses constats peuvent alimenter le PPPT.
Une bonne classe DPE ou un immeuble qui semble en bon état ne suffit pas à justifier la dispense.
Date du DTG · conclusions · liste des travaux sur dix ans
Et en cas de désordres dans l’immeuble ? Dans le cadre des procédures de sécurité et de salubrité, l’administration peut aussi demander un DTG. C’est un autre cas, indépendant de la création de copropriété.
Conditions du DTG — Code de la construction et de l’habitation ↗
CE QUE L’ON ÉTUDIE
LE BÂTIMENT, EN QUATRE REPÈRES
Le DTG croise l’état apparent du bâtiment, ses équipements, ses obligations et sa gestion.
Façades, toiture, étanchéité et structures. Observer les parties communes et les circulations, repérer les besoins visibles.
Chauffage, ventilation, réseaux. Examiner l’entretien et les améliorations possibles des équipements présents.
Carnet d’entretien et rapports existants. Rapprocher le dossier des obligations techniques et de la réalité du bâtiment.
Consommations et émissions. Le DPE de l’immeuble nourrit les propositions d’amélioration énergétique.
Les travaux nécessaires, une première estimation de leur coût et les besoins à envisager sur dix ans.
Parties privatives : des accès peuvent être nécessaires. La mission porte sur l’immeuble. Des visites de logements peuvent être organisées, notamment pour le DPE ou l’observation de certains éléments. Leur nombre et les accès sont précisés avant l’intervention ; il ne s’agit pas d’un diagnostic de vente complet de chaque appartement.
Une analyse de l’état apparent ne garantit pas l’absence de défaut caché. Des investigations structurelles, sondages ou repérages avant travaux peuvent être nécessaires et font l’objet d’un périmètre spécifique.
LE LIVRABLE, CONCRÈTEMENT
VOTRE PROJET DE TRAVAUX
Les constats techniques deviennent des propositions lisibles pour la copropriété.
01
Conservation du bâtiment, santé et sécurité des occupants, économies d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
02
Une estimation de la performance énergétique et climatique après travaux, en cohérence avec les interventions proposées.
03
Des estimations sommaires pour hiérarchiser les interventions. Les devis des entreprises viendront ensuite préciser les montants.
04
Des échéances proposées selon les besoins et les dépendances entre travaux. Une urgence de sécurité n’attend pas la prochaine mise à jour du plan.
EXEMPLES DE TRAVAUX · LE CALENDRIER SE DÉFINIT APRÈS ÉTUDE
01 · Sécuriser
Traiter un risque identifié pour les occupants.
02 · Coordonner
Étudier ensemble deux interventions liées.
03 · Anticiper
Préparer son remplacement avant qu’il ne devienne urgent.
DURÉE DE VALIDITÉ & ACTUALISATION
| Document | Le repère de temps | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| DTG | Le repère de temps10 ansHorizon des travaux | Ce qu’il faut retenirLes textes du DTG ne fixent pas une durée générale de validité de dix ans. À réexaminer si l’état du bâtiment, les travaux ou les informations évoluent. |
| PPPT | Le repère de temps10 ansActualisation du projet | Ce qu’il faut retenirLe projet propose un calendrier sur dix ans. Un changement important peut justifier une révision anticipée pour intégrer les nouveaux besoins. |
| PPT adopté | Le repère de tempsAGSuivi de la mise en œuvre | Ce qu’il faut retenirLors de chaque AG appelée à approuver les comptes, le syndic inscrit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier adopté. |
| DPE collectif | Le repère de tempsÀ vérifierSelon les règles du DPE | Ce qu’il faut retenirIl faut vérifier la date et la situation du DPE utilisé dans le dossier. Voir la validité du DPE collectif. |
DTG : contenu, présentation et révision — CCH L. 731-1 et suivants ↗
DU RAPPORT AUX DÉCISIONS
01 · COMMANDER
ARTICLE 24
Une majorité des voix exprimées.
Les modalités du PPPT sont votées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Le DTG décidé en AG relève aussi de l’article 24.
02 · ADOPTER
ARTICLE 25
Une majorité des voix de tous les copropriétaires.
Le PPPT est présenté à la première AG après son élaboration ou sa révision. Si des travaux sont nécessaires sur dix ans, l’AG vote son adoption totale ou partielle.
03 · ORGANISER
MISE EN ŒUVRE
Des décisions adaptées à chaque opération.
Les travaux, le choix des entreprises et le financement font l’objet des résolutions nécessaires, avec les majorités qui leur sont applicables.
Le projet n’est pas adopté ? La question de son adoption revient à chaque AG appelée à approuver les comptes. Faire préparer le PPPT et voter les travaux sont deux étapes différentes.
Élaboration, présentation, adoption et suivi — article 14-2 ↗
Vote et présentation du DTG — articles L. 731-1 et L. 731-2 ↗
LE BUDGET DE LA COPROPRIÉTÉ
Le fonds de travaux est une réserve de la copropriété. Pour les immeubles d’habitation concernés, il se constitue après dix ans à compter de la réception de la construction. Son utilisation se décide en AG.
SANS PPT ADOPTÉ
5%
Minimum annuel de cotisation au fonds de travaux.
AVEC UN PPT ADOPTÉ
On retient au moins le plus élevé des deux montants, sans les additionner. L’AG peut décider de cotiser davantage.
LE CALCUL, EN UN EXEMPLE
Travaux du plan adopté
300 000 €
× 2,5 %
7 500 €
Budget prévisionnel
100 000 €
× 5 %
5 000 €
Le plus élevé des deux
7 500 €
Minimum annuel pour la copropriété. À répartir entre les copropriétaires.
Exemple pédagogique, hors décision de suspension conforme aux textes. Les deux montants ne s’additionnent pas.
Le fonds peut contribuer au coût des études et aux travaux dans les cas prévus par la loi. Il ne garantit pas de financer tout le programme : réserves disponibles, appels de fonds et solutions de financement se préparent avec le syndic.
Fonds de travaux, cotisations et suspension — article 14-2-1 ↗
UNE MISSION BIEN CADRÉE
Adresse, date de réception, nombre de bâtiments et de lots, usages et équipements collectifs.
DPE, DTG ou PPPT, carnet d’entretien, plans, contrats de maintenance, sinistres et travaux déjà réalisés.
Date souhaitée, questions à traiter et délai nécessaire à la préparation de la convocation.
Accès aux parties communes, locaux techniques, toiture et logements si nécessaires ; interlocuteur sur place.
Vérifiez les compétences et les garanties correspondant à chaque mission :
Des compétences adaptées au bâtiment, à ses équipements et à l’énergie.
Les justificatifs couvrant les missions réellement confiées.
Les garanties d’indépendance et d’impartialité exigées pour la mission.
Pour le DPE du dossier : le diagnostiqueur doit disposer de la certification requise.
Compétences et garanties pour le PPPT — décret du 25 avril 2022 ↗
LES RÉPONSES PRATIQUES
Pas systématiquement. Le DTG répond à des cas précis, notamment la mise en copropriété d’un immeuble d’habitation de plus de dix ans. Le PPPT répond à une obligation liée à la date de réception de la construction et à l’usage de l’immeuble. Un DTG peut être volontairement commandé pour approfondir l’état du bâtiment.
Oui, sa petite taille ne l’exonère pas. Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés de cinquante lots ou moins sont elles aussi concernées, dès que le délai de quinze ans depuis la réception est atteint, sauf dispense fondée sur un DTG sans besoin de travaux sur dix ans.
Non. Le DPE traite de performance énergétique. Le PPPT examine aussi les besoins du bâti, la santé, la sécurité, les priorités, les estimations et leur programmation. Un DPE existant peut alimenter l’étude s’il est utilisable ; une dispense de renouvellement du DPE ne vaut pas dispense de PPPT.
Oui, leurs observations et documents peuvent être coordonnés. Le devis doit identifier les missions et livrables prévus, les compétences mobilisées et les prestations déjà réalisées. Commander les trois sans examiner les rapports disponibles peut conduire à des doublons inutiles.
Le périmètre doit décrire les différents bâtiments, leurs usages, équipements et parties communes. Une destination partiellement résidentielle peut suffire pour entrer dans le dispositif du PPPT. Les immeubles entièrement tertiaires relèvent d’autres règles. La répartition des dépenses suit les règles de la copropriété.
Il n’existe pas de tarif réglementé unique ni de délai universel. Nombre et complexité des bâtiments, surfaces, équipements, documents disponibles et accès nécessaires déterminent la proposition. Demandez un devis détaillé et une date de remise compatible avec la préparation de votre AG.
Non : ce sont des estimations sommaires destinées à hiérarchiser et à anticiper. Les études complémentaires éventuelles, la consultation des entreprises et leurs devis précisent ensuite le coût des opérations. Les conditions de chantier et l’évolution des prix doivent être prises en compte.
Pour une vente entrant dans le champ de l’article L. 721-2, le dossier comprend notamment les conclusions du DTG s’il existe, le PPT adopté ou, à défaut, le PPPT s’il a été élaboré. Ils sont remis au plus tard avec la promesse de vente. Des exceptions existent, notamment pour certains lots annexes ou un acquéreur déjà copropriétaire : faites vérifier le dossier par le notaire. Lire les documents et exceptions prévus par le CCH.
Dans une procédure de sécurité ou de salubrité, l’autorité compétente peut demander le plan adopté. En l’absence de transmission dans le mois, ou si le plan omet manifestement les travaux nécessaires à la sécurité, elle peut faire élaborer ou actualiser le projet aux frais du syndicat. Pour le DTG, une procédure de réalisation d’office existe également dans les cas prévus par le CCH.
Non. Dès qu’un programme touche des matériaux ou des ouvrages, les repérages amiante ou plomb et, selon l’opération, le diagnostic PEMD s’étudient séparément. Le DTG ou le PPPT aide à définir les travaux ; les repérages adaptés préparent leur réalisation. Préparer les diagnostics avant travaux.
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