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Demandez Édouard — Diagnostics immobiliers
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VENTE & LOCATION — SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

Diagnostic gaz.
Les bons repères
avant de signer.

Appareils, tuyauteries, ventilation : l’état de l’installation intérieure de gaz identifie les anomalies dans le logement et informe l’acquéreur ou le locataire.

Les repères utiles ↓

ÉTAT DE L’INSTALLATIONLe gaz se contrôle
dans son contexte.
01
L’alimentation

Tuyauteries fixes et raccordements.

02
Les appareils

Chauffage, eau chaude et cuisson concernés.

03
Le local

Air disponible et évacuation des produits de combustion.

Un aperçu pédagogique du contenu attendu.

CE QUI DÉCLENCHE L’OBLIGATION

Plus de quinze ans ?
Regardons l’installation.

Pour vendre ou louer un logement, l’âge de l’installation intérieure de gaz est déterminant. La date de remplacement de la chaudière ne suffit pas à dater toute la tuyauterie ou ses accessoires.

L’âge de l’installation

Retrouvez les documents de création ou de rénovation. En cas de doute, indiquez ce que vous savez au moment du devis.

Le logement et ses dépendances

Le contrôle porte sur les parties privatives et les dépendances concernées, selon la mission réglementaire.

Le document à remettre

Le rapport entre dans le dossier de diagnostic technique remis pour la vente ou le bail.

Diagnostic gaz — Service Public ↗

VENTE & LOCATION

La même installation.
Deux durées à retenir.

Votre projetQuand le diagnostic est requisAncienneté du rapport
VenteQuand le diagnostic est requisInstallation de gaz de plus de 15 ans.Ancienneté du rapportMoins de 3 ans
À vérifier pour la promesse et l’acte.
LocationQuand le diagnostic est requisInstallation de gaz de plus de 15 ans, pour un bail d’habitation concerné.Ancienneté du rapportMoins de 6 ans
Lors de la signature du bail.

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT

Une anomalie.
Une suite à comprendre.

A1À traiter lors
d’une intervention.
01
Le constat

Une anomalie identifiée et localisée.

02
La suite

Correction à prévoir lors d’une intervention ultérieure.

Un aperçu pédagogique du contenu attendu.

ANOMALIE A1

La réparation se prépare.

L’anomalie doit être prise en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation. Elle ne doit pas disparaître du suivi parce qu’elle n’a pas provoqué de coupure.

Conservez le rapport pour le professionnel qui interviendra.

A2Une correction
dans les meilleurs délais.
01
Le niveau

Gravité sans coupure immédiate imposée par cette classe.

02
La suite

Faire intervenir un professionnel rapidement.

Un aperçu pédagogique du contenu attendu.

ANOMALIE A2

Ne laissez pas la situation durer.

Ce niveau d’anomalie nécessite une réparation dans les meilleurs délais, même si le constat n’entraîne pas immédiatement l’interruption de l’alimentation.

Faites préciser les interventions nécessaires par le professionnel chargé des réparations.

DGIL’alimentation
concernée est interrompue.
01
La mesure

Mise en sécurité selon la procédure.

02
La reprise

Après suppression des défauts en cause.

Un aperçu pédagogique du contenu attendu.

DANGER GRAVE ET IMMÉDIAT

La sécurité passe avant la remise en service.

Le diagnostiqueur interrompt l’alimentation concernée conformément à la procédure. Elle ne doit pas être rétablie tant que les défauts à l’origine du danger ne sont pas supprimés.

Respectez les consignes et faites réaliser les corrections avant toute remise en service.

Arrêté du 6 avril 2007 — méthode et anomalies gaz ↗

Repères pédagogiques : le rapport complet reste la référence. D’autres mentions existent, notamment le cas spécifique 32c lié à une VMC gaz.

AVANT LE RENDEZ-VOUS

Quelques accès préparés.
Un contrôle mieux documenté.

  • Les documents disponiblesAncien diagnostic, justificatifs de travaux et éventuel certificat de conformité.
  • Les accès dégagésTableau, appareils, placards techniques et dépendances concernés.
  • L’état de l’alimentationPrévenez si le logement est vide ou si l’énergie est coupée.
  • Un interlocuteur sur placeClés, consignes d’accès et informations utiles sur l’installation.

Ne démontez rien pour préparer la visite. Le diagnostiqueur vous précise les conditions nécessaires aux essais et consigne les contrôles qui ne peuvent pas être réalisés.

LES RÉPONSES QUI FONT AVANCER

Diagnostic gaz.
Que prévoir dans le devis ?

La visite, le rapport et une éventuelle nouvelle intervention sont des prestations à distinguer. Faites préciser ce qui est inclus avant de réserver.

À préciserPourquoi cela compteVotre préparation
Les installations concernéesAppareils fixes, tuyauteries et locaux accessibles ne se résument pas à la seule chaudière.Indiquez le type de logement et les équipements présents.
Les conditions de visiteUn accès impossible ou un appareil indisponible peut limiter les vérifications.Signalez l’occupation, les accès et les équipements hors service.
Le prix annoncéDemandez le périmètre, les frais de déplacement éventuels et les conditions d’un complément.Joignez les anciens rapports pour éviter une commande mal définie.

Un certificat peut parfois remplacer le diagnostic. Après modification ou complément de l’installation, un certificat de conformité recevable de moins de 3 ans peut convenir pour la vente comme pour la location. Vérifiez l’émetteur agréé et la pièce complète. Une facture d’entretien ne suffit pas.

Comparer les diagnostics et les certificats recevables ↗

Complément vérifié le 26 septembre 2026. Service Public — diagnostic gaz ↗

LES RÉPONSES PRATIQUES

Vous vous posez
encore une question ?

L’entretien de la chaudière remplace-t-il le diagnostic gaz ?

Non. L’entretien concerne l’appareil et ses obligations propres. Le diagnostic examine l’installation dans le périmètre réglementaire, notamment la tuyauterie et les conditions d’aération. Apportez le justificatif d’entretien : il reste utile à la visite.

Un certificat de conformité peut-il suffire ?

Un certificat répondant aux conditions réglementaires peut remplacer le diagnostic dans certains cas. Pour une vente, il doit notamment avoir moins de trois ans. Faites vérifier sa nature, sa date et le contexte vente ou location avant de commander un document en doublon.

Une chaudière neuve dispense-t-elle automatiquement du contrôle ?

Non. Le remplacement d’un appareil ne prouve pas que toute l’installation a moins de quinze ans. Les parties conservées et les justificatifs sont à examiner.

Le diagnostiqueur répare-t-il les anomalies ?

Le diagnostic identifie les anomalies et les suites prévues par sa méthode. Les travaux de réparation constituent une autre intervention, confiée au professionnel compétent.

Peut-on faire le diagnostic lorsque le gaz est coupé ?

Prévenez avant la visite. Certains contrôles ou essais peuvent ne pas être possibles ; les limites doivent être indiquées dans le rapport. Le rendez-vous doit être organisé avec ces conditions connues.

Le prix est-il le même pour tous les logements ?

La configuration, les appareils, les dépendances, les accès et le regroupement éventuel avec d’autres diagnostics influencent la proposition. Le devis précise le périmètre avant intervention.

Tableau électrique domestique avec capots de protection. Photographie d’illustration générée.

L’AUTRE INSTALLATION

Diagnostic électricité

Tableau, protections et sécurité du logement.

Façade, fenêtres et toiture d’un immeuble collectif. Photographie d’illustration générée.

LE DOSSIER COMPLET

Tous les diagnostics obligatoires

Les documents dépendent de votre bien et du projet.

POUR VOTRE PROJET

Des réponses.
Pour aller plus loin.

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Des repères, leurs sources et leurs limites. Notre méthode éditoriale ↗