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Demandez Édouard — Diagnostics immobiliers
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VENTE — BOIS & BÂTIMENT

Diagnostic termites.
Regarder les indices.
Documenter le constat.

Dans les zones visées par un arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites informe l’acquéreur. Le contrôle s’attache aux parties accessibles et aux indices relevés sur place.

Les repères utiles ↓

Examen d’une pièce de bois et de sa jonction avec la maçonnerie. Photographie d’illustration générée.

Le bois et ses interfaces.
Un aspect inhabituel se vérifie : une photographie ne suffit pas à identifier la cause.

L’ADRESSE AVANT L’ÂGE DU BIEN

L’obligation dépend
du zonage préfectoral.

Adresse

Le premier contrôle

Vérifier si le bien se situe dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être à court terme par arrêté préfectoral.

Vente

Le contexte réglementaire

Le document rejoint le dossier de diagnostic technique destiné à l’acquéreur.

6 mois

Une validité courte

La date doit rester compatible avec la promesse et l’acte. Un rapport trop ancien doit être refait.

Diagnostic termites — Service Public ↗

CE QUE L’ON EXAMINE

La pièce de bois.
Et ce qui l’entoure.

Les volumes accessibles

Pièces, niveaux et dépendances concernés : le rapport précise ce qui a été examiné et ce qui n’a pas pu l’être.

Les indices de présence

Observation des ouvrages et sondages des bois selon la méthode réglementaire, avec localisation des constatations.

Les limites du contrôle

Un accès fermé ou un élément masqué peut empêcher l’examen. Cette limite doit rester visible dans le rapport.

Arrêté du 29 mars 2007 — état relatif aux termites ↗

LES CONCLUSIONS SONT À LIRE EN ENTIER

Présence, absence d’indice,
zone non examinée.

Dans le rapportCe que cela signifieLa suite utile
Présence constatéeCe que cela signifieDes éléments infestés ou des indices sont identifiés.La suite utileFaire préciser les suites, les démarches et le traitement adapté. Le diagnostic lui-même n’est pas un traitement.
Aucun indice constatéCe que cela signifieLa recherche n’a pas mis en évidence de présence dans son périmètre au jour de la visite.La suite utileConserver le rapport complet avec ses limites et vérifier sa date pour la vente.
Partie non visitéeCe que cela signifieUne zone n’a pas pu être examinée et le motif est indiqué.La suite utileOrganiser l’accès et examiner la nécessité d’un complément. Ne pas assimiler cette mention à une absence de termites.

PRÉPARER LA VISITE

Laissez le bâtiment
accessible au regard.

  • Les accèsPièces, caves, combles et dépendances concernés.
  • Les documentsAncien rapport, historique des infestations et traitements.
  • Les indices connusSignalez une zone suspecte sans la traiter ni la masquer avant la visite.
  • Le calendrier de venteLa date de signature permet d’anticiper la courte validité.

LES RÉPONSES QUI FONT AVANCER

Des termites repérés ?
Trois démarches distinctes.

Le contrôle pour vendre, la déclaration de présence et le traitement répondent à des besoins différents.

DémarcheRepère utileInterlocuteur
Informer la mairieLa présence de termites doit être déclarée dans le mois suivant sa découverte.Occupant ; propriétaire si le bien est vacant ; syndic pour les parties communes. Le locataire prévient également le propriétaire.
Préparer la venteFaites vérifier le zonage et la date du rapport. Une vente reportée peut nécessiter son actualisation.Diagnostiqueur et notaire.
Traiter le bâtimentLe diagnostic ne réalise ni traitement, ni réparation du bois.Entreprise compétente, avec périmètre et devis distincts.

Pour comparer les prix : décrivez les bâtiments, dépendances, accès aux caves et combles. Faites distinguer visite initiale, complément et éventuelle actualisation du rapport.

Complément vérifié le 26 septembre 2026. Service Public — déclaration de termites ↗

LES RÉPONSES PRATIQUES

Vous vous posez
encore une question ?

Une maison en maçonnerie peut-elle être concernée ?

Oui. Une construction peut comporter des menuiseries, planchers, charpentes ou autres éléments en bois. Le matériau de façade ne suffit pas à écarter la recherche.

La présence de termites interdit-elle la vente ?

Elle ne rend pas automatiquement la vente impossible. L’acquéreur doit recevoir l’information et les suites nécessaires doivent être traitées avec les professionnels concernés.

Un traitement ancien rend-il le diagnostic inutile ?

Non. Un justificatif de traitement est utile à l’historique, mais ne remplace pas le constat à produire pour une vente concernée.

Le diagnostic termites couvre-t-il la mérule ?

Il ne remplace pas une recherche spécifique de champignons ou un état parasitaire élargi. Une suspicion de mérule ou d’autres agents de dégradation doit être signalée pour cadrer une mission adaptée.

Faut-il également un diagnostic termites pour louer ?

Il n’existe pas d’obligation générale d’annexer ce même état termites au bail d’habitation comme pour une vente en zone concernée. Cela ne supprime pas les obligations relatives à l’état du logement et à une infestation connue.

Qui peut établir le document ?

Un diagnostiqueur disposant de la certification requise, indépendant et assuré. Le périmètre, les conditions d’accès et les conclusions doivent être identifiables dans le rapport.

Bâtiments, cours d’eau et relief dans un paysage urbain français. Illustration générée.

L’ADRESSE ET SES RISQUES

État des risques

Inondation, mouvement de terrain et autres informations réglementaires.

Façade, fenêtres et toiture d’un immeuble collectif. Photographie d’illustration générée.

LA VENTE

Tous les diagnostics obligatoires

Constituer les documents adaptés au logement.

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