Diagnostic termites. Regarder les indices. Documenter le constat.
Dans les zones visées par un arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites informe l’acquéreur. Le contrôle s’attache aux parties accessibles et aux indices relevés sur place.
Ce que cela signifieDes éléments infestés ou des indices sont identifiés.
La suite utileFaire préciser les suites, les démarches et le traitement adapté. Le diagnostic lui-même n’est pas un traitement.
Aucun indice constaté
Ce que cela signifieLa recherche n’a pas mis en évidence de présence dans son périmètre au jour de la visite.
La suite utileConserver le rapport complet avec ses limites et vérifier sa date pour la vente.
Partie non visitée
Ce que cela signifieUne zone n’a pas pu être examinée et le motif est indiqué.
La suite utileOrganiser l’accès et examiner la nécessité d’un complément. Ne pas assimiler cette mention à une absence de termites.
PRÉPARER LA VISITE
Laissez le bâtiment accessible au regard.
Les accèsPièces, caves, combles et dépendances concernés.
Les documentsAncien rapport, historique des infestations et traitements.
Les indices connusSignalez une zone suspecte sans la traiter ni la masquer avant la visite.
Le calendrier de venteLa date de signature permet d’anticiper la courte validité.
LES RÉPONSES QUI FONT AVANCER
Des termites repérés ? Trois démarches distinctes.
Le contrôle pour vendre, la déclaration de présence et le traitement répondent à des besoins différents.
Démarche
Repère utile
Interlocuteur
Informer la mairie
La présence de termites doit être déclarée dans le mois suivant sa découverte.
Occupant ; propriétaire si le bien est vacant ; syndic pour les parties communes. Le locataire prévient également le propriétaire.
Préparer la vente
Faites vérifier le zonage et la date du rapport. Une vente reportée peut nécessiter son actualisation.
Diagnostiqueur et notaire.
Traiter le bâtiment
Le diagnostic ne réalise ni traitement, ni réparation du bois.
Entreprise compétente, avec périmètre et devis distincts.
Pour comparer les prix : décrivez les bâtiments, dépendances, accès aux caves et combles. Faites distinguer visite initiale, complément et éventuelle actualisation du rapport.
Une maison en maçonnerie peut-elle être concernée ?
Oui. Une construction peut comporter des menuiseries, planchers, charpentes ou autres éléments en bois. Le matériau de façade ne suffit pas à écarter la recherche.
La présence de termites interdit-elle la vente ?
Elle ne rend pas automatiquement la vente impossible. L’acquéreur doit recevoir l’information et les suites nécessaires doivent être traitées avec les professionnels concernés.
Un traitement ancien rend-il le diagnostic inutile ?
Non. Un justificatif de traitement est utile à l’historique, mais ne remplace pas le constat à produire pour une vente concernée.
Le diagnostic termites couvre-t-il la mérule ?
Il ne remplace pas une recherche spécifique de champignons ou un état parasitaire élargi. Une suspicion de mérule ou d’autres agents de dégradation doit être signalée pour cadrer une mission adaptée.
Faut-il également un diagnostic termites pour louer ?
Il n’existe pas d’obligation générale d’annexer ce même état termites au bail d’habitation comme pour une vente en zone concernée. Cela ne supprime pas les obligations relatives à l’état du logement et à une infestation connue.
Qui peut établir le document ?
Un diagnostiqueur disposant de la certification requise, indépendant et assuré. Le périmètre, les conditions d’accès et les conclusions doivent être identifiables dans le rapport.
L’ADRESSE ET SES RISQUES
État des risques
Inondation, mouvement de terrain et autres informations réglementaires.
Des choix indépendants pour comprendre les visites et l’efficacité de nos publicités. Aucun nom, e-mail, adresse du bien, téléphone, document ou contenu de message n’est envoyé par ces mesures. Les services activés reçoivent des identifiants pseudonymes et des données techniques de connexion. Refuser ne bloque aucun service.