01AVANT LES AUTORISATIONS
Prévoir la mission.
Si une autorisation d’urbanisme ou de travaux ERP est requise, faites réaliser le diagnostic avant son dépôt. Dans les autres cas : avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
DÉMOLITION & RÉNOVATION SIGNIFICATIVE
Recenser ce qui sera déposé, évaluer ce qui peut resservir et prévoir les filières adaptées. Un diagnostic pour préparer vos marchés et organiser les flux du chantier.

Une porte. Une poutre. Un radiateur.
Leur prochaine destination se prépare avant la dépose.
QUAND LE DIAGNOSTIC PEMD EST-IL OBLIGATOIRE ?
Au sens des textes : une démolition touchant la majorité de la structure, ou une rénovation qui détruit ou remplace une part majoritaire d’au moins deux familles de second œuvre.
CRITÈRE DE SURFACE
> 1 000 m²La surface de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés par l’opération dépasse 1 000 m².
CRITÈRE D’ACTIVITÉ
Au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances classées dangereuses.
Le second critère peut s’appliquer même sous 1 000 m². Un ancien commerce n’est pas automatiquement concerné : son activité réelle doit être examinée.
Il faut examiner les travaux prévus sur au moins deux familles : planchers non porteurs, cloisons extérieures non porteuses, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, installations électriques ou chauffage. Plus de la moitié de chacun des éléments retenus doit être détruite ou remplacée, selon les unités définies par l’arrêté du 26 mars 2023. Pour la démolition, cet arrêté retient au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.
Un simple rafraîchissement ne suffit donc pas à caractériser une rénovation significative. Le programme détaillé permet de qualifier votre opération.
LES RESSOURCES DU BÂTIMENT
Choisissez un élément. Découvrez une destination possible et les conditions qui la rendent réaliste.
RÉEMPLOI À ÉTUDIER
Une dépose soignée peut préserver l’élément pour le même usage, sur place ou sur un autre projet.
Ce que l’on vérifie
État, dimensions, performances requises, quincaillerie et conditions de stockage.
RECYCLAGE À ÉTUDIER
Après tri et traitement, une filière peut produire des granulats pour des usages autorisés. Le recyclage transforme la matière.
Ce que l’on vérifie
Absence de pollution incompatible, qualité du tri, exigences de la filière et usage final.
DEUX DESTINATIONS POSSIBLES
Un profilé peut être réemployé si ses caractéristiques et sa compatibilité avec le nouvel ouvrage sont établies. À défaut, une filière de recyclage peut être étudiée.
Ce que l’on vérifie
Identification, état, performances, assemblages et justifications techniques pour le nouvel usage.
Exemples pédagogiques : aucune destination n’est garantie par l’aspect seul. Le diagnostic examine les possibilités, les contraintes et les filières. Quand le réemploi ou la valorisation sont impossibles, il précise l’élimination adaptée.
Vous préparez une déconstruction ?
Définissons le périmètre du diagnostic.
LE LIVRABLE, CONCRÈTEMENT
Le rapport s’appuie sur un repérage sur site. Il relie les éléments recensés aux possibilités de réemploi et aux filières de gestion.
| Dans votre rapport | Les informations | Pour le chantier |
|---|---|---|
| 01Identifier | LES INFORMATIONSNature, localisation et fonction des éléments. | POUR LE CHANTIERRepérer ce qui se trouve dans chaque zone. |
| 02Estimer | LES INFORMATIONSQuantités, état et potentiel de réemploi. | POUR LE CHANTIERPréparer la dépose, le tri et le stockage. |
| 03Orienter | LES INFORMATIONSFilières possibles et précautions associées. | POUR LE CHANTIERDonner une base utile aux entreprises. |
| 04Tracer | LES INFORMATIONSDocuments consultés, zones non visitées et limites. | POUR LE CHANTIERSavoir ce qui reste à vérifier ou compléter. |
LE BON MOMENT POUR INTERVENIR
01AVANT LES AUTORISATIONS
Si une autorisation d’urbanisme ou de travaux ERP est requise, faites réaliser le diagnostic avant son dépôt. Dans les autres cas : avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
02AVANT LES MARCHÉS
Le maître d’ouvrage transmet le diagnostic aux concepteurs et entreprises susceptibles de réaliser les travaux, ainsi qu’au CSTB, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
03APRÈS LES TRAVAUX
Le récolement indique les quantités et les destinations effectives, avec leurs justificatifs. Le maître d’ouvrage le transmet au CSTB dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Diagnostic initial et récolement sont deux étapes distinctes. Faites préciser dans votre devis l’accompagnement prévu pour chacune.
Calendrier et transmissions — articles R. 126-10, R. 126-13 à R. 126-14-1 ↗
MAÎTRES D’OUVRAGE · MAÎTRES D’ŒUVRE · GESTIONNAIRES
La mission se chiffre selon les bâtiments, leurs usages, les accès, le programme et les investigations à prévoir. Présentez votre projet pour cadrer la prestation.
Adresse, surfaces de plancher, anciens usages et transformations.
Éléments conservés ou déposés, diagnostics et études existants.
Occupation des locaux, autorisations et calendrier des consultations.
LE COIN DES RÉPONSES
Obligations, périmètre, réemploi et suites du chantier.
PEMD désigne le diagnostic réglementaire des produits, équipements, matériaux et déchets. Il succède au diagnostic déchets avant démolition en renforçant la recherche de réemploi. Les modalités de l’arrêté du 26 mars 2023 s’appliquent depuis le 1er juillet 2023. Une étude ressources peut compléter la démarche ; son intitulé seul ne garantit pas qu’elle couvre le contenu réglementaire du PEMD.
Non. Le critère d’ancienne activité avec substances dangereuses peut s’appliquer sans ce seuil de surface. Il faut aussi qualifier l’opération de démolition ou de rénovation significative. En dehors du champ obligatoire, une démarche volontaire de réemploi peut être étudiée selon le projet.
Non. Le PEMD prépare la gestion des ressources et des déchets. Les repérages des substances dangereuses répondent à leurs propres objectifs et périmètres. Les documents disponibles doivent être communiqués au diagnostiqueur pour articuler les missions.
Le maître d’ouvrage porte l’obligation. Il fait appel à un professionnel disposant des compétences requises en bâtiment et en prévention et gestion des déchets, d’une assurance adaptée et de l’indépendance nécessaire. Les justificatifs de compétence sont à demander avant la mission.
Non. Il identifie et estime un potentiel. La faisabilité dépend ensuite de l’état, des performances attendues, de la dépose, du stockage et des débouchés. Des analyses ou études complémentaires peuvent être nécessaires. Réemploi, recyclage et élimination ne sont pas interchangeables.
Les textes cités ne fixent pas de durée forfaitaire générale comme pour un diagnostic de vente. Le rapport se rapporte à une opération et à son périmètre. Si le programme, les bâtiments concernés ou leur état changent, faites vérifier les compléments nécessaires avant d’utiliser le rapport.
Conservez les quantités réellement déposées, les destinations, les entreprises ou centres concernés et les preuves correspondantes. Le récolement confronte ces données au prévisionnel du diagnostic. Le maître d’ouvrage reste responsable de cette étape ; l’assistance éventuelle doit être prévue dans la mission.
Le nombre de bâtiments, la surface, la diversité des équipements, les accès et le niveau de documentation influencent le travail à prévoir. Le devis doit détailler la visite, le rapport, les éventuels compléments et l’accompagnement après travaux. Prévoyez la mission assez tôt pour alimenter les autorisations et les marchés.
POUR VOTRE PROJET
Des repères, leurs sources et leurs limites. Notre méthode éditoriale ↗
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