Bâtiments tertiaires & ERP. Vos besoins, à chaque étape.
Vendre, louer, accueillir du public, maîtriser l’énergie ou préparer des travaux : identifiez les diagnostics et les contrôles à prévoir pour vos locaux.
Usage, public accueilli, équipements et travaux : les bons critères changent le besoin.
COMMENÇONS PAR VOTRE ACTIVITÉ
Le tertiaire est un usage. ERP est un classement.
Bureaux, commerces, services
Locaux d’entreprise, hôtels, écoles, établissements de santé, équipements sportifs ou culturels : le tertiaire couvre des activités très différentes.
Établissement recevant du public
Un commerce, un restaurant ou un cabinet peut être un ERP, même petit. Le type dépend de l’activité ; la catégorie dépend des effectifs et des règles propres à ce type.
Des salariés sur place
Les obligations liées aux lieux de travail s’ajoutent selon les usages. Un immeuble de bureaux fermé au public n’est pas dispensé de sécurité, de ventilation ou de suivi technique.
Deux sens du sigle ERP. Sur cette page, il signifie établissement recevant du public. L’état des risques remis lors d’une transaction est un autre document.
Chaque parcours présente les sujets à examiner. Les obligations effectives se confirment avec l’adresse, les usages, les surfaces, les équipements et l’opération.
VOTRE PROJET · VENDRE OU LOUER
Réunir un dossier adapté au local.
Un bail commercial, un bail professionnel et une vente ne demandent pas exactement les mêmes documents.
01
Qualifier le bien
Usage réel, lot de copropriété, surface, permis et localisation.
02
Réunir les diagnostics
DPE, risques, information amiante et autres pièces selon le cas.
03
Préparer la transmission
Rapports valides, annexes du bail et données énergétiques disponibles.
Le dossier final dépend de la transaction, du territoire et des caractéristiques du bien.
Sujet
Quand l’examiner ?
À quoi sert-il ?
DPE tertiaire
Quand l’examiner ?Vente ou location d’un local entrant dans le champ du DPE, hors exemptions.
À quoi sert-il ?Présenter la performance du bâtiment avec une méthode et une étiquette adaptées à son activité.
État des risques
Quand l’examiner ?Transaction dans les zones concernées. Document de moins de six mois, à actualiser si nécessaire.
À quoi sert-il ?Informer sur les risques naturels, technologiques, miniers et les autres informations réglementaires liées à la localisation.
Amiante / DTA
Quand l’examiner ?Bâtiments concernés par un permis délivré avant le 1er juillet 1997.
À quoi sert-il ?Retrouver les informations amiante ; fournir les pièces de vente adaptées et organiser l’accès au dossier lors de l’exploitation.
Termites & état du bâti
Quand l’examiner ?Vente en zone délimitée par arrêté pour les termites ; humidité, pathologies ou structure selon l’état du bien.
À quoi sert-il ?Distinguer le diagnostic obligatoire de l’expertise technique utile à une acquisition.
Mesurages
Quand l’examiner ?Vente d’un lot de copropriété relevant de la loi Carrez ; surfaces contractuelles pour le projet ou le bail.
À quoi sert-il ?Fiabiliser le périmètre vendu ou loué. La surface utile d’un local professionnel ne se confond pas avec la surface habitable d’un logement.
Annexes du bail
Quand l’examiner ?État des lieux et pièces propres au bail. Pour bureaux/commerces de plus de 2 000 m² : annexe environnementale.
À quoi sert-il ?Partager notamment équipements et données d’eau, d’énergie et de déchets. Si le site relève d’OPERAT, joindre l’attestation annuelle dans les conditions prévues.
Les règles du logement ne se transposent pas en bloc. Le CREP de vente/location, les diagnostics gaz et électricité du logement ou les interdictions de louer liées aux classes énergétiques ont leurs champs propres. Les locaux de travail ont, eux, leurs contrôles d’exploitation.
Le DPE informe sur la performance. L’audit recherche des améliorations. Éco Énergie Tertiaire organise une trajectoire de consommation. Les BACS automatisent le pilotage des équipements.
Le bon programme relie l’enveloppe, les usages, les horaires et les installations. Un rapport énergétique n’est pas, à lui seul, une économie sur la facture.
DPE tertiaire : informer
À prévoir pour les opérations concernées, avec une étiquette propre à l’activité. Validité de principe : dix ans, sous réserve des règles applicables au rapport existant.
Audit : décider quoi améliorer
Analyser consommations et équipements, comparer des actions, estimer les investissements et gains. Le cahier des charges précise le périmètre et les livrables ; l’audit réglementaire de vente d’un logement est une autre mission.
Faut-il afficher le DPE dans l’établissement ?
L’affichage concerne notamment les bâtiments de plus de 250 m² occupés par une collectivité publique ou un établissement public accueillant un ERP de catégorie 1 à 4. Il concerne aussi les bâtiments de plus de 500 m² accueillant un ERP de catégorie 1 à 4 lorsqu’un DPE a été établi pour la construction, la vente ou la location. Le diagnostic est affiché de façon visible près de l’accueil ou de l’entrée.
Le seuil porte sur les surfaces tertiaires à la bonne échelle : bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble sur une même unité foncière ou un même site. Il peut donc être atteint par cumul.
Propriétaires et preneurs coordonnent les actions relevant de leurs responsabilités. Certains usages bénéficient d’exemptions prévues par les textes.
−40 %
2030
−50 %
2040
−60 %
2050
Deux voies : atteindre l’objectif de réduction par rapport à la consommation de référence, ou l’objectif en valeur absolue adapté à l’activité.
Chaque année, au plus tard le 30 septembre : déclaration des consommations de l’année précédente sur OPERAT. Conservez factures, surfaces, usages et justificatifs.
Surface, puissance, consommation. À chaque critère, ses obligations.
Les mètres carrés ne suffisent pas pour déterminer toutes vos obligations énergétiques. Il faut aussi regarder la puissance des installations et la consommation de l’entreprise.
BACS
Quelle puissance installée ?
Les systèmes d’automatisation et de contrôle suivent et pilotent les équipements techniques. Le seuil concerne le chauffage ou la climatisation, combiné ou non avec la ventilation.
> 290 kWDans l’existant : échéance du 1er janvier 2025.
> 70 kWAutres bâtiments existants : lors du renouvellement du système et au plus tard le 1er janvier 2030.
Le neuf a son calendrier. Les exemptions doivent être justifiées dans les conditions du texte ; un équipement de pilotage existant doit aussi être évalué et suivi.
AUDIT DE L’ENTREPRISE
Quelle consommation annuelle ?
Pour les personnes morales concernées, les nouvelles obligations reposent sur la moyenne de consommation d’énergie finale des trois années civiles précédentes, à l’échelle de l’entreprise (SIREN), et non du seul établissement.
≥ 2,75 GWhAudit tous les quatre ans en l’absence de système de management de l’énergie répondant aux exigences.
≥ 23,6 GWhSystème de management de l’énergie certifié requis.
Nouvelles entrées dans le champ : échéances à examiner au 11 octobre 2026 pour l’audit et au 11 octobre 2027 pour le management de l’énergie. Les entreprises déjà soumises conservent leurs obligations.
Le classement ERP oriente les règles de sécurité et d’accessibilité. Un changement d’activité, des travaux ou l’accueil de personnes pendant la nuit peuvent modifier les exigences.
ACCESSIBILITÉ
Entrer. Circuler. Accéder aux services.
L’accès commence à l’extérieur et se poursuit jusqu’au service rendu.
Un parcours continuCheminement, entrée, portes, circulations et accès aux différents niveaux.
Des services utilisablesAccueil, sanitaires, équipements et information adaptés aux différents handicaps.
Un dossier consultableRegistre public d’accessibilité, pièces et attestations selon la situation.
Dans l’existant, une éventuelle dérogation relève d’une décision administrative. Elle ne se déduit pas d’un simple constat.
SÉCURITÉ INCENDIE
Alerter. Évacuer. Garder les issues libres.
Les équipements, les dégagements et l’organisation doivent fonctionner ensemble.
Prévenir et alerterInstallations entretenues, locaux à risques identifiés, moyens d’alarme et équipements adaptés.
Permettre l’évacuationIssues et circulations dégagées, éclairage de sécurité et consignes.
Conserver la traceRegistre de sécurité, contrôles, exercices et observations à traiter.
Le type et la catégorie définissent les exigences. Un ERP de 5e catégorie conserve des obligations, même sans visite périodique systématique de commission.
Avant une ouverture ou une transformation. Vérifiez les autorisations de travaux, l’urbanisme, le classement et, lorsqu’elle est requise, l’autorisation d’ouverture. Un DPE ou un DTA ne vaut pas validation de sécurité ou d’accessibilité.
Le suivi d’exploitation repose sur un inventaire des équipements, des échéances et des actions. Un diagnostic électrique de logement ne remplace pas la vérification réglementaire d’un lieu de travail.
DU CONTRÔLE À L’ACTION
L’installation est contrôlée. Les suites sont organisées.
01
Identifier
Équipement, usage, dernier rapport et échéance à vérifier.
02
Contrôler
Vérification adaptée, intervenant compétent et accès préparés.
03
Traiter
Observations, actions correctives et justificatifs conservés.
Électricité, gaz, chauffage
Vérifications initiales ou périodiques, entretien, combustion et conformité des installations selon les équipements et les textes applicables.
Ventilation, climatisation
Débits, fonctionnement, entretien, qualité de l’air et contrôles des systèmes. Les équipements frigorifiques peuvent aussi nécessiter un suivi des fluides.
Ascenseurs, portes, levage
Entretien, vérifications et contrôles adaptés aux ascenseurs, monte-charges, portes automatiques et équipements de travail concernés.
Il n’existe pas une périodicité unique pour tout le bâtiment. Le planning se construit équipement par équipement. Il doit aussi prévoir la correction des anomalies, les justificatifs et les remises en service.
Et la sécurité de vos équipes ?
L’employeur évalue les risques et les consigne dans le DUERP dès le premier salarié. Bruit, éclairage, températures, produits chimiques, risques de chute ou coactivité peuvent justifier des évaluations et mesures complémentaires. Le document bâtiment et le DUERP se complètent.
Conserver l’information. Préparer les interventions.
Dans les bâtiments concernés, le DTA réunit repérages, suivi, consignes et fiche récapitulative. Il doit être actualisé et communiqué selon les destinataires prévus par les textes.
La fiche récapitulative est transmise aux occupants et aux employeurs concernés dans le mois suivant sa constitution ou sa mise à jour. Un ancien rapport ne dispense pas de vérifier les matériaux affectés par de nouveaux travaux.
Crèches, établissements scolaires, accueils de loisirs et certains autres établissements sensibles relèvent d’un dispositif de surveillance. Le cadre dépend de la catégorie.
Quand et comment ?
Pour les établissements relevant du dispositif révisé : évaluation annuelle des moyens d’aération avec mesure directe de CO₂, autodiagnostic au moins tous les quatre ans, mesures de polluants aux étapes clés et plan d’actions. Les autres catégories prévues par les textes ont leurs modalités propres. Une mesure de CO₂ seule ne remplace pas l’ensemble de la surveillance.
GAZ D’ORIGINE NATURELLE
Vérifier l’exposition au radon.
La commune, le type d’établissement et les résultats antérieurs déterminent le besoin de mesurage. Tous les ERP ne sont pas soumis au même dispositif.
Quand et comment ?
La surveillance concerne certaines catégories d’ERP, notamment en zone à potentiel radon 3, ainsi que certains cas en zones 1 et 2. Le niveau de référence est de 300 Bq/m³. Le renouvellement est en principe décennal, avec des cas de dispense ou de nouveaux mesurages liés notamment aux travaux. Dans les lieux de travail, l’employeur évalue également ce risque.
EAU CHAUDE SANITAIRE
Surveiller le risque légionelles.
Hôtels, établissements de santé, structures médico-sociales et autres ERP avec des points d’eau à risque : examiner les installations collectives d’eau chaude.
Quand et comment ?
La surveillance associe températures, analyses des légionelles et traçabilité dans le fichier sanitaire, suivant l’établissement et les points de contrôle. Douches, stagnation, arrêt prolongé ou modification du réseau peuvent appeler une vigilance particulière. Les fréquences et actions se définissent selon le réseau et les résultats.
Percer une paroi, déposer une canalisation, refaire une toiture ou démolir un bâtiment n’appelle pas la même recherche. Les accès et les investigations doivent être anticipés avant les interventions concernées.
Amiante : repérage adapté à l’opération, au-delà des seuls matériaux visibles du DTA.
Plomb : risque d’exposition à examiner selon les matériaux et les travaux ; le CREP logement n’est pas un repérage universel de chantier.
PEMD : inventaire pour le réemploi et les déchets lorsque la démolition ou rénovation significative entre dans son champ.
PEMD
Deux critères possibles : surface de plancher cumulée des bâtiments concernés supérieure à 1 000 m², ou bâtiment ayant accueilli certaines activités avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances dangereuses. Il faut aussi vérifier la nature de l’opération prévue par les textes.
L’activité, l’état du bâti et le projet peuvent nécessiter des études spécialisées. Ces sujets se qualifient séparément pour retenir les compétences, agréments et livrables adaptés.
Construction neuve, extension et réception des travaux
Selon l’usage, le territoire et la date du projet : études et attestations énergétiques ou environnementales (notamment RE2020), DPE neuf, accessibilité, sécurité, contrôles techniques et vérifications avant mise en service. Les essais, mesures de perméabilité à l’air lorsqu’elles sont requises, documents de fin de chantier et dossiers d’exploitation doivent être prévus dans le programme.
Une fissure, une infiltration, une acquisition ou un changement d’usage peut justifier une expertise structure, clos et couvert, humidité ou pathologie du bâtiment. Pour une rénovation : études thermiques, acoustiques, confort d’été et ventilation aident à définir un programme cohérent. La mission doit préciser investigations, limites et préconisations.
Pollution des sols, ancienne activité et changement d’usage
Historique du site, anciennes installations classées, secteurs d’information sur les sols : une étude environnementale peut être nécessaire avant acquisition, construction ou changement d’usage. Certaines opérations exigent une attestation délivrée par un bureau d’études certifié ou équivalent. Un état des risques ne remplace pas une étude de pollution.
Selon les surfaces, la date et la nature du projet : vérifier les obligations de recharge électrique, d’ombrage, de production renouvelable ou de végétalisation. Les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m² ont notamment un dispositif d’ombrières avec calendrier, exceptions et possibilités de report encadrés. La faisabilité structurelle, électrique et urbanistique se traite avant les travaux.
Restauration, hôtel, piscine, santé ou activité industrielle
Cuisine professionnelle, hébergement, piscine ou process technique créent des besoins spécifiques : hygiène, qualité des eaux, extraction, nuisances, installations classées, équipements sous pression ou risque ATEX selon le cas. Le type d’activité et les équipements doivent être décrits dès la demande ; ces contrôles ne sont pas automatiquement inclus dans un diagnostic immobilier.
Réseaux, assainissement, déchets et contraintes extérieures
Raccordements et rejets, réseaux enterrés, gestion des déchets, biodiversité, pollution ou voisinage peuvent conditionner une opération. Les recherches de réseaux, études environnementales et démarches auprès des gestionnaires ou autorités se définissent à partir du site et du programme.
Documents du bâtiment, obligations attachées au bien, transmission au locataire ou à l’acquéreur et travaux relevant de sa responsabilité.
Exploitant / employeur
Usage quotidien, sécurité des personnes, entretien, contrôles et traçabilité relevant de l’exploitation et du travail.
Donneur d’ordre / maître d’ouvrage
Programme, repérages avant travaux, études, autorisations et coordination des intervenants de l’opération.
Le bail, les contrats et les textes précisent la répartition. Une même personne peut cumuler plusieurs rôles ; une clause contractuelle ne fait pas disparaître les obligations légales.
UN SITE OU UN PARC IMMOBILIER
Votre dossier doit permettre de décider et de suivre.
01 · IDENTIFIER
Bâtiments & usages
Adresses, plans et surfaces
Permis, activités, classement ERP
Propriétaire, exploitant et contacts
02 · RASSEMBLER
Rapports & registres
Diagnostics et dossiers amiante
Sécurité, accessibilité, eau et air
Équipements et contrats d’entretien
03 · PRIORISER
Échéances & actions
Contrôles à programmer
Observations à lever et preuves
Travaux prévus, budget et phasage
04 · TRANSMETTRE
Livrables par site
Périmètres et zones non visitées
Résultats, annexes et versions
Destinataires et suites attendues
En site occupé, l’organisation fait partie de la mission. Préparez horaires, accès techniques, accompagnement, zones sensibles et éventuels arrêts d’équipement. Des investigations différées doivent rester identifiées dans le dossier.
VOTRE DEMANDE PROFESSIONNELLE
Décrivez le site. Précisons les missions.
Adresse, activité, surfaces, documents existants et calendrier : ces éléments permettent de cadrer votre besoin et les intervenants à mobiliser.
Le devis précise les prestations retenues, les analyses éventuelles et les livrables. Les études spécialisées font l’objet d’un cadrage et d’une confirmation dédiés.
LES RÉPONSES PRATIQUES
Les questions qui reviennent souvent.
Un local de moins de 1 000 m² est-il dispensé de tout ?
Non. Ce seuil appartient à Éco Énergie Tertiaire, avec une règle de cumul à vérifier. L’amiante, le DPE, les risques, la sécurité, l’accessibilité et les contrôles d’exploitation suivent d’autres critères.
Un commerce de 5e catégorie a-t-il peu d’obligations ?
La 5e catégorie n’est pas synonyme de dispense. Accessibilité, registre de sécurité, équipements et consignes restent à examiner. La présence de locaux à sommeil modifie notamment le contrôle. Le seuil de classement dépend du type d’établissement.
Mon bâtiment mélange bureaux, logements et commerce. Que faire ?
Distinguez les usages, parties communes et parties privatives, ainsi que les installations partagées. Le DPE, les diagnostics de logement, le DTA et les obligations tertiaires peuvent coexister avec des périmètres différents. Un dossier unique non détaillé peut masquer une zone non couverte.
Le DPE remplace-t-il l’audit ou la déclaration OPERAT ?
Non. Le DPE décrit une performance, l’audit étudie des améliorations et OPERAT suit les consommations réelles déclarées. Une bonne classe énergétique ne dispense pas automatiquement d’Éco Énergie Tertiaire ou du pilotage BACS.
Combien de temps les documents restent-ils valables ?
Il n’existe pas de durée commune : DPE généralement dix ans, état des risques moins de six mois pour la transaction, DTA conservé et actualisé, OPERAT chaque année. Les contrôles techniques et sanitaires suivent leurs propres fréquences. Un changement de bâtiment, d’usage ou de travaux peut déclencher un nouveau besoin.
Tous les contrôles peuvent-ils être réalisés par le même intervenant ?
Les compétences varient selon la mission : diagnostiqueur avec certification adaptée, bureau d’études, organisme agréé ou accrédité, spécialiste de l’équipement. Le devis doit identifier le périmètre réellement pris en charge. Un DPE ne certifie pas la conformité globale d’un établissement.
Peut-on commencer avec les rapports déjà disponibles ?
Oui. Rassemblez les versions complètes, annexes, plans, résultats d’analyses et suites données aux observations. Leur examen permet d’identifier ce qui reste utilisable, les mises à jour et les missions manquantes, avant de programmer les accès.
Peut-on regrouper plusieurs adresses dans la demande ?
Indiquez le nombre de sites et préparez un tableau par adresse : usages, surfaces, interlocuteur et objectifs. Le cadrage peut être commun, mais les visites, livrables et responsabilités doivent rester identifiables par bâtiment.
Des choix indépendants pour comprendre les visites et l’efficacité de nos publicités. Aucun nom, e-mail, adresse du bien, téléphone, document ou contenu de message n’est envoyé par ces mesures. Les services activés reçoivent des identifiants pseudonymes et des données techniques de connexion. Refuser ne bloque aucun service.