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COPROPRIÉTÉS · GESTIONNAIRES · PROPRIÉTAIRES

Dossier technique
amiante.
Gardez le fil
de votre bâtiment.

Où se trouvent les matériaux amiantés ? Quel suivi prévoir ? Quelles informations transmettre ? Le DTA rassemble les réponses pour gérer votre immeuble.

Mon bâtiment est-il concerné ? ↓

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTEDTA
Repérages & localisation+Suivi & transmission
Un dossier à conserver.
Des informations à actualiser.

Représentation pédagogique du dossier.

L’OBLIGATION EN UN COUP D’ŒIL

Un bâtiment ancien.
Un dossier à tenir à jour.

Le DTA accompagne la vie du bâtiment, même sans vente, sans location nouvelle et sans chantier prévu. Le premier repère est la date de délivrance du permis de construire.

PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ

Avant le
1er juillet
1997

C’est la date du permis qui compte.

Parties communes d’habitation

Copropriété ou immeuble collectif détenu par un seul propriétaire : halls, escaliers, circulations, locaux techniques et autres parties communes du périmètre.

Bureaux, commerces, bâtiments publics…

Le DTA concerne aussi les immeubles à usage autre que l’habitation : locaux professionnels, établissements recevant du public, bâtiments industriels concernés.

Une maison individuelle ou un appartement ? Ils relèvent d’autres missions amiante : la comparaison ci-dessous vous aide à identifier le bon dossier.

Bâtiments concernés : articles R. 1334-14 à R. 1334-18 ↗

DU CONCRET, DÈS LE REPÉRAGE

Que recherche-t-on
dans votre bâtiment ?

Le DTA s’appuie sur les repérages des listes A et B, accessibles sans travaux destructifs. Ces listes désignent des familles de matériaux à examiner.

Ancien calorifugeage intact autour d’une canalisation. Illustration générée, sans identification d’amiante.
LISTE A

Isolants & faux plafonds

Flocages, calorifugeages et faux plafonds. Le calorifugeage est, par exemple, l’isolant qui entoure une canalisation.

Anciennes dalles de sol dans un couloir. Illustration générée, sans identification d’amiante.
LISTE B

Sols & éléments intérieurs

Dalles de sol, certaines parois, conduits et équipements : le programme de repérage précise les composants à vérifier.

Toiture en plaques ondulées de fibrociment sur un ancien bâtiment. Illustration générée.
LISTE B

Toitures & façades

Certains éléments de couverture, de bardage et conduits extérieurs peuvent également être concernés.

Visuels illustratifs générés. L’aspect d’un matériau ne suffit pas à identifier l’amiante : le repérage professionnel et, en cas de doute, les analyses permettent de conclure.

Consulter les matériaux des listes A et B ↗

OUVREZ LE DOSSIER

Quatre parties.
Une information qui se retrouve.

Explorez ce que contient un dossier technique amiante. L’objectif : pouvoir passer d’un matériau localisé à son état, puis aux suites à donner.

REPÉRAGE · PLAN DE LOCALISATION
Matériaux localisés Périmètre visité

Un repère sur le plan renvoie au matériau décrit dans le rapport.

01 / LES REPÉRAGES

Savoir où regarder.

Les rapports identifient les matériaux, leur localisation et leur état. Plans, croquis, résultats d’analyses et limites du repérage permettent de comprendre les conclusions.

À vérifier : les locaux non visités et les investigations restant à réaliser.

L’HISTORIQUE DU BÂTIMENT
01
Repérage initial

Localisation et état des matériaux

02
Contrôle ou intervention

Résultat et justificatif datés

03
Dossier actualisé

Suivi et fiche récapitulative mis à jour

02 / LE SUIVI

Garder la trace de ce qui change.

Le dossier conserve les évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement et interventions réalisées, lorsqu’elles sont nécessaires. Chaque résultat reste relié à une date et à une zone du bâtiment.

À conserver : les justificatifs de retrait, de confinement et des mesures conservatoires.

Avant d’intervenir,
retrouver l’information.
LOCALISER→INFORMER→ADAPTER

Matériaux concernés, consignes de sécurité et gestion des déchets.

03 / LA SÉCURITÉ

Préparer les bonnes informations.

Les recommandations générales de sécurité expliquent les précautions liées aux matériaux repérés, aux interventions et à la gestion des déchets. Elles éclairent la préparation des opérations.

Avant des travaux : le DTA sert de point de départ. Un repérage adapté au chantier peut être nécessaire.

FICHE RÉCAPITULATIVEL’essentiel
à transmettre.
Bâtiment et détenteur du dossier
Matériaux, état et localisation
Suivi et travaux réalisés
04 / LA FICHE RÉCAPITULATIVE

Partager une synthèse utile.

Elle rassemble l’identité du bâtiment, le détenteur du dossier, les modalités de consultation, les repérages, les matériaux, leur suivi et les travaux réalisés.

À retenir : cette fiche est une synthèse. Elle ne remplace pas les rapports et annexes du DTA.

Le contenu de la fiche : arrêté du 21 décembre 2012 ↗

DTA, DAPP, VENTE, TRAVAUX

Le bon document.
Pour le bon périmètre.

Repères pour les immeubles relevant des obligations amiante. Le périmètre est à confirmer pour chaque mission.
Votre situationLe documentCe qu’il faut comprendre
Gérer les parties communesLe documentDTACe qu’il faut comprendreListes A et B pour les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation. Le dossier accompagne leur gestion dans le temps.
Gérer un appartementLe documentDAPPCe qu’il faut comprendreDossier amiante des parties privatives : il porte sur la liste A dans le logement. Le propriétaire le constitue et l’actualise.
Vendre un appartementLe documentVENTECe qu’il faut comprendreRapports amiante des listes A et B pour les parties privatives vendues + fiche récapitulative du DTA pour les parties communes.
Préparer un chantierLe documentAVANT TRAVAUXCe qu’il faut comprendreRepérage adapté à l’opération et aux matériaux affectés. Le DTA ne suffit pas, à lui seul, à couvrir le périmètre des travaux.

Et les maisons individuelles ? Le DTA n’est pas leur dossier de gestion obligatoire. Pour une vente ou des travaux, retrouvez la mission amiante adaptée.

DTA, DAPP et vente : articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-7 ↗

DURÉE DE VALIDITÉ & ACTUALISATION

Le DTA n’a pas
une date d’expiration unique.

Il se conserve et se met à jour. Les prochaines actions dépendent des matériaux, de leur état et des conclusions du repérage : un DTA ne se « renouvelle » pas automatiquement tous les trois ans.

UN REPÈRE À BIEN COMPRENDRE

3 ans
au maximum

Pour certaines évaluations de la liste A

Lorsqu’une évaluation périodique de l’état de conservation est préconisée : au plus tard dans les trois ans, ou à l’occasion d’une modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

LISTE A

Des suites fixées par le résultat

Selon l’état constaté : évaluation périodique, mesure d’empoussièrement dans l’air, ou travaux de confinement ou de retrait. Chaque situation a ses propres obligations et délais.

LISTE B

Une gestion adaptée au matériau

Les recommandations tiennent compte de sa conservation et de son risque de dégradation. Le délai de trois ans de la liste A ne s’applique pas automatiquement à toute la liste B.

Quand ajouter de nouveaux éléments ?

  • Après un contrôle : intégrer les résultats et les prochaines échéances.
  • Après une intervention : conserver les documents de retrait, de confinement ou de protection.
  • Après une découverte : intégrer les matériaux amiantés identifiés lors de travaux ou d’entretien.

Le suivi de la liste A : article R. 1334-27 ↗

Actualisation du dossier : article R. 1334-29-5 ↗

FAIRE CIRCULER LA BONNE INFORMATION

Un dossier conservé.
Une fiche transmise.

Le propriétaire organise la tenue et la communication du DTA. En copropriété, le syndicat des copropriétaires est représenté par le syndic.

1 mois

Pour communiquer la fiche récapitulative aux occupants et, s’il y a des locaux de travail, aux employeurs, après sa constitution ou sa mise à jour.

Occupants

Le DTA reste consultable. Ils sont informés de ses modalités de consultation et reçoivent la fiche récapitulative.

Employeurs & acteurs de la santé au travail

Dans les locaux de travail, le dossier est aussi tenu à la disposition des employeurs, représentants du personnel et médecins du travail.

Entreprises appelées à intervenir

Le DTA leur est communiqué sur demande. Le propriétaire conserve une attestation écrite de cette communication. Anticipez cet échange lors de la préparation du chantier.

Conservation et communication : article R. 1334-29-5 ↗

VOUS PRÉVOYEZ DES TRAVAUX ?

Un DTA disponible.
Un chantier à examiner.

Professionnel examinant un plafond et ses accès avec une tablette. Illustration générée.
EXEMPLE : RÉNOVER UNE CHAUFFERIE

Les matériaux cachés changent la question.

Le DTA peut localiser un calorifugeage accessible. La dépose d’une installation peut aussi affecter des joints, des couches ou des éléments cachés hors du champ du repérage initial.

Le programme des travaux doit donc être confronté aux rapports existants. Le donneur d’ordre fait déterminer les investigations adaptées à l’opération.

UNE MISSION PRÉPARÉE, UN DOSSIER EXPLOITABLE

Constituer ou actualiser.
Partons de votre situation.

Les éléments utiles au devis

  • Le bâtiment : adresse, usage, date du permis et plans disponibles.
  • Les documents : DTA actuel, fiche récapitulative, rapports et analyses.
  • Les accès : parties communes, locaux techniques, personne à contacter.
  • Votre objectif : première constitution, mise à jour, contrôle ou travaux prévus.

Un devis selon le périmètre.

Surface, nombre de bâtiments, accès, état du dossier et éventuelles analyses influencent la mission. Nous partons de ces éléments pour cadrer votre demande.

Vous avez un ancien DTA ? Signalez-le dans votre demande.

LES RÉPONSES PRATIQUES

Les questions
de votre quotidien.

Qui doit faire réaliser et tenir le DTA ?

L’obligation revient au propriétaire. Pour les parties communes d’une copropriété, elle relève du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Le diagnostiqueur réalise la mission confiée ; le gestionnaire organise ensuite la conservation du dossier, ses mises à jour et la communication des informations.

Le DTA couvre-t-il tous les appartements ?

Non. Dans un immeuble collectif d’habitation, le DTA vise les parties communes. Chaque propriétaire constitue le DAPP de son logement, relatif à la liste A. Un dossier de vente requiert un périmètre différent : les listes A et B des parties privatives et la fiche récapitulative du DTA des parties communes.

J’ai un ancien DTA. Faut-il tout refaire ?

Pas nécessairement. Il faut examiner sa date, son périmètre, les repérages des listes A et B, les locaux non visités, les résultats de suivi et les éventuels travaux survenus depuis. Cette lecture permet de définir les compléments utiles. L’ancienneté d’une couverture de dossier ne suffit pas à décider de la mission.

Et si aucun amiante n’a été repéré ?

Conservez le rapport et ses limites. Une conclusion d’absence porte sur le périmètre et les matériaux examinés : elle ne garantit pas l’absence d’amiante dans toutes les couches cachées du bâtiment. Un projet de travaux ou la découverte d’un matériau peut nécessiter des investigations et une actualisation.

Présence d’amiante signifie-t-elle retrait immédiat ?

Pas automatiquement. Les suites dépendent de la famille du matériau, de son état et des conclusions professionnelles : surveillance, mesures dans l’air, mesures de protection, confinement ou retrait selon le cas. Les obligations et échéances du rapport doivent être prises en compte ; le dossier sert justement à en conserver la trace.

Peut-on identifier un matériau sur une photo ?

Une photo peut aider à préparer la visite, mais elle ne permet pas à elle seule de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante. L’opérateur examine les matériaux dans le cadre de son repérage ; en cas de doute, les prélèvements qu’il réalise sont analysés par un organisme accrédité.

Un locataire peut-il consulter le DTA ?

Oui, les occupants doivent être informés des modalités de consultation du DTA. Ils reçoivent également sa fiche récapitulative dans le délai réglementaire. Dans un logement privatif, le DAPP est un dossier distinct, tenu à la disposition de l’occupant par son propriétaire.

Le DTA est-il le seul diagnostic des parties communes ?

Non. L’amiante répond à un risque particulier. Selon le bâtiment et la mission, d’autres sujets doivent être traités, notamment le plomb, le DPE collectif ou la programmation des travaux. Comprendre le DTG et le PPPT permet de distinguer ces démarches.

Peut-on conserver le DTA au format numérique ?

La fiche récapitulative prévoit la possibilité de modalités de consultation dématérialisées. L’essentiel est de conserver un dossier complet, actualisé et accessible aux personnes concernées, avec des versions identifiables et les preuves des communications requises.

VOTRE BÂTIMENT, DANS SON ENSEMBLE

Le bon lien
pour aller plus loin.

Toiture en plaques ondulées de fibrociment sur un ancien bâtiment. Illustration générée.

CHOISIR SA MISSION

Amiante : les différents repérages

Vente, logement, gestion ou travaux : des recherches adaptées à chaque contexte.

Anciennes couches de peinture sur une menuiserie en bois. Illustration générée.

PARTIES COMMUNES ANCIENNES

Le plomb dans les revêtements

Une recherche distincte, notamment pour les anciennes peintures.

POUR VOTRE PROJET

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