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Demandez Édouard — Diagnostics immobiliers
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COPROPRIÉTÉ · SYNDICS & CONSEILS SYNDICAUX

DTG & PPPT.
Les bons travaux.
Au bon moment.

Comprendre l’immeuble. Prévoir les dépenses. Décider en AG.
Le diagnostic technique global et le projet de plan pluriannuel de travaux vous donnent les repères pour préparer la suite.

Ma copropriété est-elle concernée ? ↓

Professionnel examinant un plafond et ses accès avec une tablette. Illustration générée.

DU TERRAIN À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Observerl’immeublePrévoirles travauxDéciderensemble

TROIS SIGLES. TROIS RÔLES.

D’abord comprendre.
Puis programmer et décider.

DTG

Diagnostic technique global

L’état de l’immeuble

Bâti, équipements, obligations techniques et énergie : comprendre les besoins actuels et les travaux à prévoir.

PPPT

Projet de plan pluriannuel de travaux

Les travaux proposés

Une liste de travaux avec leurs priorités, des coûts estimatifs et un calendrier sur dix ans.

PPT

Plan pluriannuel de travaux

Le plan adopté en AG

La copropriété retient tout ou partie du projet. Cette décision organise la suite et son financement.

Le DPE collectif apporte la lecture énergétique. Il alimente les études lorsqu’il est requis. À lui seul, il ne décrit pas tous les besoins d’entretien, de sécurité et de conservation du bâtiment.

DTG : CCH, articles L. 731-1 à L. 731-5 ↗

PPPT et adoption du PPT : loi de 1965, article 14-2 ↗

OBLIGATIONS DTG & PPPT

Votre situation.
Le bon point de départ.

Sélectionnez votre situation pour voir l’obligation, le bon repère de temps et les éléments à vérifier avec le syndic.

PPPT

15ans

depuis la réception de la construction

Le PPPT devient obligatoire.

Pour quel immeuble ?

Une copropriété à usage total ou partiel d’habitation, après le délai de quinze ans.

Quelle taille ?

Toutes les tailles depuis le 1er janvier 2025, sauf dispense fondée sur le DTG.

Le DTG n’est pas imposé à toutes les copropriétés anciennes. L’AG se prononce sur sa réalisation.

Les éléments à vérifier

Date de réception · usage du bâtiment · rapports disponibles

DTG

Plus de10ans

âge de l’immeuble au moment de sa mise en copropriété

Le DTG doit précéder la mise en copropriété.

Dans quel cas ?

Un immeuble construit depuis plus de dix ans et comportant des logements.

Depuis quand ?

Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017.

C’est la création du régime de copropriété, par exemple par division d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire. L’achat d’un appartement dans une copropriété existante ne déclenche pas, à lui seul, cette obligation.

Les éléments à vérifier

Âge de la construction · projet de division · documents du bâtiment

DISPENSE ?

0travail

nécessaire sur les dix ans qui suivent l’élaboration du DTG

Le DTG peut dispenser de préparer un PPPT.

La condition précise

Le rapport ne doit faire apparaître aucun besoin de travaux sur ces dix ans.

Et s’il prévoit des travaux ?

Ses constats peuvent alimenter le PPPT.

Une bonne classe DPE ou un immeuble qui semble en bon état ne suffit pas à justifier la dispense.

Les éléments à vérifier

Date du DTG · conclusions · liste des travaux sur dix ans

Et en cas de désordres dans l’immeuble ? Dans le cadre des procédures de sécurité et de salubrité, l’administration peut aussi demander un DTG. C’est un autre cas, indépendant de la création de copropriété.

Conditions du DTG — Code de la construction et de l’habitation ↗

Âge du bâtiment et dispense de PPPT — article 14-2 ↗

CE QUE L’ON ÉTUDIE

Votre immeuble.
Ce que le DTG examine.

LE BÂTIMENT, EN QUATRE REPÈRES

Les repères 1 à 4 relient le schéma aux explications.

Le DTG croise l’état apparent du bâtiment, ses équipements, ses obligations et sa gestion.

1

Bâti & enveloppe

Façades, toiture, étanchéité et structures. Observer les parties communes et les circulations, repérer les besoins visibles.

2

Équipements communs

Chauffage, ventilation, réseaux. Examiner l’entretien et les améliorations possibles des équipements présents.

3

Documents & obligations

Carnet d’entretien et rapports existants. Rapprocher le dossier des obligations techniques et de la réalité du bâtiment.

4

Énergie & usage

Consommations et émissions. Le DPE de l’immeuble nourrit les propositions d’amélioration énergétique.

À la remise du DTG

Les travaux nécessaires, une première estimation de leur coût et les besoins à envisager sur dix ans.

Parties privatives : des accès peuvent être nécessaires. La mission porte sur l’immeuble. Des visites de logements peuvent être organisées, notamment pour le DPE ou l’observation de certains éléments. Leur nombre et les accès sont précisés avant l’intervention ; il ne s’agit pas d’un diagnostic de vente complet de chaque appartement.

Une analyse de l’état apparent ne garantit pas l’absence de défaut caché. Des investigations structurelles, sondages ou repérages avant travaux peuvent être nécessaires et font l’objet d’un périmètre spécifique.

Contenu et périmètre du DTG — article L. 731-1 ↗

LE LIVRABLE, CONCRÈTEMENT

Un PPPT doit permettre
de comparer et d’arbitrer.

VOTRE PROJET DE TRAVAUX

Quoi ? Combien ?
Pourquoi ? Quand ?

Les constats techniques deviennent des propositions lisibles pour la copropriété.

01

Les travaux à envisager

Conservation du bâtiment, santé et sécurité des occupants, économies d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

02

Les gains attendus

Une estimation de la performance énergétique et climatique après travaux, en cohérence avec les interventions proposées.

03

Les coûts & les priorités

Des estimations sommaires pour hiérarchiser les interventions. Les devis des entreprises viendront ensuite préciser les montants.

04

Le calendrier sur dix ans

Des échéances proposées selon les besoins et les dépendances entre travaux. Une urgence de sécurité n’attend pas la prochaine mise à jour du plan.

EXEMPLES DE TRAVAUX · LE CALENDRIER SE DÉFINIT APRÈS ÉTUDE

01 · Sécuriser

Un garde-corps à réparer

Traiter un risque identifié pour les occupants.

02 · Coordonner

Façade + isolation

Étudier ensemble deux interventions liées.

03 · Anticiper

Un équipement à renouveler

Préparer son remplacement avant qu’il ne devienne urgent.

Contenu attendu du PPPT — article 14-2 ↗

DURÉE DE VALIDITÉ & ACTUALISATION

Durées & validité.
Les repères à retenir.

DTG, projet de travaux et plan adopté : comparer les échéances
DocumentLe repère de tempsCe qu’il faut retenir
DTGLe repère de temps10 ansHorizon des travauxCe qu’il faut retenirLes textes du DTG ne fixent pas une durée générale de validité de dix ans.

À réexaminer si l’état du bâtiment, les travaux ou les informations évoluent.
PPPTLe repère de temps10 ansActualisation du projetCe qu’il faut retenirLe projet propose un calendrier sur dix ans.

Un changement important peut justifier une révision anticipée pour intégrer les nouveaux besoins.
PPT adoptéLe repère de tempsAGSuivi de la mise en œuvreCe qu’il faut retenirLors de chaque AG appelée à approuver les comptes, le syndic inscrit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier adopté.
DPE collectifLe repère de tempsÀ vérifierSelon les règles du DPECe qu’il faut retenirIl faut vérifier la date et la situation du DPE utilisé dans le dossier. Voir la validité du DPE collectif.

DTG : contenu, présentation et révision — CCH L. 731-1 et suivants ↗

Actualisation du PPPT et suivi en AG — article 14-2 ↗

DU RAPPORT AUX DÉCISIONS

L’étude prépare.
L’assemblée générale décide.

01 · COMMANDER

ARTICLE 24

Faire réaliser l’étude

Une majorité des voix exprimées.

Les modalités du PPPT sont votées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Le DTG décidé en AG relève aussi de l’article 24.

02 · ADOPTER

ARTICLE 25

Choisir les travaux du plan

Une majorité des voix de tous les copropriétaires.

Le PPPT est présenté à la première AG après son élaboration ou sa révision. Si des travaux sont nécessaires sur dix ans, l’AG vote son adoption totale ou partielle.

03 · ORGANISER

MISE EN ŒUVRE

Engager les interventions

Des décisions adaptées à chaque opération.

Les travaux, le choix des entreprises et le financement font l’objet des résolutions nécessaires, avec les majorités qui leur sont applicables.

Le projet n’est pas adopté ? La question de son adoption revient à chaque AG appelée à approuver les comptes. Faire préparer le PPPT et voter les travaux sont deux étapes différentes.

Élaboration, présentation, adoption et suivi — article 14-2 ↗

Vote et présentation du DTG — articles L. 731-1 et L. 731-2 ↗

LE BUDGET DE LA COPROPRIÉTÉ

Prévoir les travaux.
Préparer leur financement.

Le fonds de travaux est une réserve de la copropriété. Pour les immeubles d’habitation concernés, il se constitue après dix ans à compter de la réception de la construction. Son utilisation se décide en AG.

SANS PPT ADOPTÉ

5%

du budget prévisionnel

Minimum annuel de cotisation au fonds de travaux.

AVEC UN PPT ADOPTÉ

2,5%des travaux du plan
5%du budget prévisionnel

Respecter les deux minimums.

On retient au moins le plus élevé des deux montants, sans les additionner. L’AG peut décider de cotiser davantage.

LE CALCUL, EN UN EXEMPLE

Deux seuils à comparer.
Un minimum à retenir.

Travaux du plan adopté

300 000 €

× 2,5 %

7 500 €

Budget prévisionnel

100 000 €

× 5 %

5 000 €

Le plus élevé des deux

7 500 €

Minimum annuel pour la copropriété. À répartir entre les copropriétaires.

Exemple pédagogique, hors décision de suspension conforme aux textes. Les deux montants ne s’additionnent pas.

Le fonds peut contribuer au coût des études et aux travaux dans les cas prévus par la loi. Il ne garantit pas de financer tout le programme : réserves disponibles, appels de fonds et solutions de financement se préparent avec le syndic.

Fonds de travaux, cotisations et suspension — article 14-2-1 ↗

UNE MISSION BIEN CADRÉE

Quatre éléments
pour préparer votre devis.

L’immeuble

Adresse, date de réception, nombre de bâtiments et de lots, usages et équipements collectifs.

Les rapports existants

DPE, DTG ou PPPT, carnet d’entretien, plans, contrats de maintenance, sinistres et travaux déjà réalisés.

Votre prochaine AG

Date souhaitée, questions à traiter et délai nécessaire à la préparation de la convocation.

Les visites à organiser

Accès aux parties communes, locaux techniques, toiture et logements si nécessaires ; interlocuteur sur place.

Qui peut réaliser le DTG ou le PPPT ?

Vérifiez les compétences et les garanties correspondant à chaque mission :

Qualification

Des compétences adaptées au bâtiment, à ses équipements et à l’énergie.

Assurance

Les justificatifs couvrant les missions réellement confiées.

Indépendance

Les garanties d’indépendance et d’impartialité exigées pour la mission.

Pour le DPE du dossier : le diagnostiqueur doit disposer de la certification requise.

Compétences et garanties pour le PPPT — décret du 25 avril 2022 ↗

Professionnel du DTG — Service Public ↗

LES RÉPONSES PRATIQUES

Les questions
que l’on se pose en copropriété.

DTG et PPPT sont-ils tous les deux obligatoires ?

Pas systématiquement. Le DTG répond à des cas précis, notamment la mise en copropriété d’un immeuble d’habitation de plus de dix ans. Le PPPT répond à une obligation liée à la date de réception de la construction et à l’usage de l’immeuble. Un DTG peut être volontairement commandé pour approfondir l’état du bâtiment.

Notre copropriété est petite : devons-nous quand même prévoir un PPPT ?

Oui, sa petite taille ne l’exonère pas. Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés de cinquante lots ou moins sont elles aussi concernées, dès que le délai de quinze ans depuis la réception est atteint, sauf dispense fondée sur un DTG sans besoin de travaux sur dix ans.

Un DPE collectif récent suffit-il ?

Non. Le DPE traite de performance énergétique. Le PPPT examine aussi les besoins du bâti, la santé, la sécurité, les priorités, les estimations et leur programmation. Un DPE existant peut alimenter l’étude s’il est utilisable ; une dispense de renouvellement du DPE ne vaut pas dispense de PPPT.

Peut-on regrouper DTG, DPE collectif et PPPT ?

Oui, leurs observations et documents peuvent être coordonnés. Le devis doit identifier les missions et livrables prévus, les compétences mobilisées et les prestations déjà réalisées. Commander les trois sans examiner les rapports disponibles peut conduire à des doublons inutiles.

Et si notre immeuble comporte plusieurs bâtiments ou des commerces ?

Le périmètre doit décrire les différents bâtiments, leurs usages, équipements et parties communes. Une destination partiellement résidentielle peut suffire pour entrer dans le dispositif du PPPT. Les immeubles entièrement tertiaires relèvent d’autres règles. La répartition des dépenses suit les règles de la copropriété.

Combien coûtent un DTG et un PPPT ? Combien de temps faut-il ?

Il n’existe pas de tarif réglementé unique ni de délai universel. Nombre et complexité des bâtiments, surfaces, équipements, documents disponibles et accès nécessaires déterminent la proposition. Demandez un devis détaillé et une date de remise compatible avec la préparation de votre AG.

Les montants du PPPT sont-ils des devis de travaux ?

Non : ce sont des estimations sommaires destinées à hiérarchiser et à anticiper. Les études complémentaires éventuelles, la consultation des entreprises et leurs devis précisent ensuite le coût des opérations. Les conditions de chantier et l’évolution des prix doivent être prises en compte.

Que transmettre à l’acquéreur si un appartement est vendu ?

Pour une vente entrant dans le champ de l’article L. 721-2, le dossier comprend notamment les conclusions du DTG s’il existe, le PPT adopté ou, à défaut, le PPPT s’il a été élaboré. Ils sont remis au plus tard avec la promesse de vente. Des exceptions existent, notamment pour certains lots annexes ou un acquéreur déjà copropriétaire : faites vérifier le dossier par le notaire. Lire les documents et exceptions prévus par le CCH.

L’administration peut-elle intervenir si rien n’est fait ?

Dans une procédure de sécurité ou de salubrité, l’autorité compétente peut demander le plan adopté. En l’absence de transmission dans le mois, ou si le plan omet manifestement les travaux nécessaires à la sécurité, elle peut faire élaborer ou actualiser le projet aux frais du syndicat. Pour le DTG, une procédure de réalisation d’office existe également dans les cas prévus par le CCH.

Le DTG remplace-t-il les diagnostics avant travaux ?

Non. Dès qu’un programme touche des matériaux ou des ouvrages, les repérages amiante ou plomb et, selon l’opération, le diagnostic PEMD s’étudient séparément. Le DTG ou le PPPT aide à définir les travaux ; les repérages adaptés préparent leur réalisation. Préparer les diagnostics avant travaux.

POUR ALLER PLUS LOIN

De la performance énergétique
à la préparation du chantier.

Façade, fenêtres et toiture d’un immeuble collectif. Photographie d’illustration générée.

COMPRENDRE L’ÉNERGIE

Le DPE collectif

Obligation, logements visités, validité : les repères de l’étude énergétique à l’échelle de l’immeuble.

Toiture en plaques ondulées de fibrociment sur un ancien bâtiment. Illustration générée.

PRÉPARER LES TRAVAUX

Les repérages du chantier

Matériaux concernés, périmètre et accès : anticiper les diagnostics avant l’intervention des entreprises.

POUR VOTRE PROJET

Des réponses.
Pour aller plus loin.

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Des repères, leurs sources et leurs limites. Notre méthode éditoriale ↗