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Demandez Édouard — Diagnostics immobiliers
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LES GUIDES ÉDOUARD · LOGEMENT

Le guide du DPE.
Tout comprendre.
Bien décider.

Vendre, louer, rénover ou simplement comprendre votre logement. Retrouvez les règles, les dates et les explications utiles, au même endroit.

18 rubriques · Exemples interactifs · Checklist imprimable

Mis à jour le · Rédaction Demandez Édouard

Illustration d’une visite de diagnostic énergétique dans un logement.
Une lettre.Toute une histoire
à comprendre.
ABCDEFG

01 / Comprendre le DPE

Le DPE, à quoi ça sert ?
Ce qu’il dit de votre logement.

Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation conventionnelle d’un logement et son impact climatique. Sa lettre résume le résultat ; le rapport explique ce qui se cache derrière.

ON REGARDE LE LOGEMENT
Le bâtiLes équipements

Un logement.
Deux indicateurs.

01
La consommation d’énergie

Ce dont le logement a besoin pour un usage standard.

02
Les émissions de CO₂

L’impact climatique associé aux énergies utilisées.

La lettre finale retient le moins bon des deux critères.

Cinq usages pris en compte.

Chauffage
Refroidissement
Eau chaude
Éclairage
Auxiliaires

Le DPE décrit aussi le bâti, les systèmes, le confort d’été passif et des pistes d’amélioration. Une chaudière récente ne compense pas, à elle seule, une mauvaise isolation.

UN EXEMPLE CONCRET

Même surface.
Pas les mêmes déperditions.

Un étage, une toiture ou une façade exposée peuvent changer le résultat.

Au cœur de l’immeuble

Des parois donnent sur des logements chauffés.

Sous une toiture peu isolée

Le logement est davantage exposé aux pertes de chaleur.

Ce que le DPE ne remplace pas
  • Un audit énergétique détaillé et ses scénarios de rénovation.
  • Les diagnostics de sécurité électricité ou gaz, les repérages amiante ou plomb.
  • Une expertise de structure, un relevé de toutes vos dépenses ou une étude complète de qualité de l’air.

La méthode compare les caractéristiques du bâtiment sans faire dépendre la note du mode de vie des occupants. Le rapport ne garantit ni le montant d’une facture ni le résultat futur d’une rénovation.

Pour vérifier : DPE : périmètre et évolutions — Ministère · Méthode et lecture du DPE logement — Ministère

02 / Quand est-il obligatoire ?

Quand le DPE est-il obligatoire ?
Les règles selon votre projet.

Le motif de la mission compte autant que le bâtiment. Voici les repères pour les logements, principalement en France métropolitaine.

Quel document prévoir selon votre projet ?
Votre situationLe DPE à prévoirÀ retenir
Vente d’un logement
Le DPE à prévoirDPE à fournir, sauf exemption réglementaire.À retenirIl sert dès l’annonce et rejoint le dossier de diagnostic technique (DDT) remis dans le cadre de la vente.
Location à usage de résidence principale
Le DPE à prévoirDPE à annexer au bail, sauf exemption applicable.À retenirLocation vide ou meublée : la validité du rapport et la décence énergétique sont deux vérifications distinctes.
Logement neuf
Le DPE à prévoirDPE construction lors de l’achèvement, dans le champ réglementaire.À retenirLe maître d’ouvrage le fait établir à partir du bâtiment réalisé et des données de l’étude réglementaire.
Simple occupation de sa maison
Le DPE à prévoirPas de commande systématique pour le seul fait d’y habiter.À retenirUn DPE volontaire reste utile pour situer le logement. Une obligation propre à l’immeuble collectif peut toutefois exister.
Projet de rénovation
Le DPE à prévoirLe document requis dépend du parcours.À retenirUn audit peut être nécessaire pour concevoir le projet ou solliciter certaines aides. Un DPE seul ne suffit pas toujours.
Logement neuf : quelle date et quelle démarche ?

Pour le logement neuf, le dispositif concerne les constructions dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er juillet 2007. Un DPE d’un logement existant et un DPE construction ne reposent donc pas exactement sur la même démarche. Le professionnel doit connaître l’usage du rapport avant la commande.

Les exemptions existent, mais elles sont précises.

Un bâtiment indépendant
de moins de 50 m²
Exemption possible
≠
Un studio de 25 m²
dans un immeuble
Pas dispensé pour sa surface

L’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation prévoit notamment les cas ci-dessous. Une situation qui ressemble à une exception ne suffit pas : sa qualification doit être vérifiée pour le bâtiment concerné.

Exemptions : éviter les raccourcis
Cas prévuLa nuance qui change tout
Bâtiment indépendant de moins de 50 m²
La nuance qui change toutIl s’agit de la surface de plancher d’un bâtiment indépendant. Un studio de 25 m² dans un immeuble n’est pas dispensé pour cette raison.
Construction provisoire
La nuance qui change toutSa durée d’utilisation prévue ne dépasse pas deux ans.
Certains bâtiments non résidentiels
La nuance qui change toutLes bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels visés doivent remplir les conditions d’usage et de consommation prévues par le texte.
Patrimoine et culte
La nuance qui change toutMonuments historiques classés ou inscrits et lieux de culte. Un immeuble seulement ancien ou situé près d’un monument n’est pas automatiquement exempté.
Absence de chauffage
La nuance qui change toutBâtiment non chauffé, ou avec seulement une cheminée à foyer ouvert, et sans dispositif de refroidissement, dans les conditions du texte.
Occupation résidentielle limitée
La nuance qui change toutBâtiment destiné à être utilisé moins de quatre mois par an. Ne pas confondre avec un logement simplement vacant ou une activité touristique sans vérifier son régime.

Pour vérifier : Champ, contenu et validité — CCH, R.126-15 et suivants · DPE : périmètre et évolutions — Ministère

03 / Durée de validité

Quelle est la durée de validité
d’un DPE ?

Une lettre lisible ne prouve pas qu’un DPE est encore utilisable. Commencez par sa date d’établissement, sa date d’expiration et son numéro ADEME.

10 ans

Durée de validité d’un DPE individuel établi depuis le 1er juillet 2021.
Une attestation de nouvelle étiquette ne remet pas ce compteur à zéro.

La date d’un ancien DPE peut imposer son renouvellement
Date d’établissementFin de validitéEn septembre 2026
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017Fin de validité31 décembre 2022En septembre 2026Expiré Un nouveau DPE est nécessaire pour une opération qui l’exige.
Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021Fin de validité31 décembre 2024En septembre 2026Expiré Même si dix ans ne se sont pas écoulés.
Depuis le 1er juillet 2021Fin de validitéDix ans après son établissementEn septembre 2026À vérifier sur le rapport Conserver les éventuelles attestations associées.

Un rapport antérieur à 2013 est lui aussi expiré. Pour un DPE récent, consultez la date d’expiration portée sur le document : elle doit rester compatible avec le moment où le rapport sera remis dans votre vente ou votre location.

Rapport, attestation, correction : trois objets différents.

À CONSERVER

Le rapport complet

Le document de départ. Le logement visité, les données et la méthode. Gardez le PDF entier, avec ses annexes.

À ASSOCIER AU RAPPORT

L’attestation

Une étiquette actualisée. Elle accompagne un rapport encore valide, quand un dispositif le permet. Même date d’expiration.

À DEMANDER AU PROFESSIONNEL

Le rapport corrigé

Une donnée rectifiée. Après une erreur établie, le diagnostiqueur suit le circuit réglementaire. Ne retouchez jamais le PDF.

Pour vérifier : Champ, contenu et validité — CCH, R.126-15 et suivants · Coefficient électrique en 2026 — Ministère · Coefficient 1,7 au 1er janvier 2027 — arrêté du 19 août 2026

04 / Préparer la visite

Comment préparer
la visite du diagnostiqueur ?

La préparation ne sert pas à obtenir une lettre choisie d’avance. Elle permet au diagnostiqueur de décrire votre logement avec des éléments vérifiables.

Quatre dossiers à préparer.

01 · COMPRENDRE LE BIEN

Plans & surfaces

Plans des niveaux, date de construction, extensions et descriptifs. La surface à retenir sera vérifiée sur place.

02 · JUSTIFIER LES PAROIS

Isolation

Factures détaillées, parois traitées, épaisseur ou résistance thermique, références et photos des travaux.

03 · IDENTIFIER LES SYSTÈMES

Équipements

Références et entretien du chauffage, de l’eau chaude, de la climatisation, de la ventilation et de la régulation.

04 · COMPLÉTER AVEC LE SYNDIC

Copropriété

Informations du syndic sur les équipements collectifs, l’isolation et les travaux de l’immeuble.

TROP VAGUE

« Rénovation maison »

Une ligne de facture ne décrit pas la performance de chaque paroi.

PLUS EXPLOITABLE

Quoi · où · avec quoi ?

Une paroi identifiée, un matériau, son épaisseur ou sa performance, une référence.

Classez les pièces par poste : toiture, murs, fenêtres, chauffage. Dégagez les plaques signalétiques sans démonter vous-même les équipements.

Et si je n’ai pas toutes les factures ?

En l’absence de preuve exploitable, la méthode prévoit des conventions ou des valeurs par défaut. Un simple « le vendeur m’a dit que c’était isolé » ne permet pas toujours de retenir une isolation précise. À l’inverse, l’absence de facture ne signifie pas systématiquement qu’aucune caractéristique ne peut être constatée sur place. Le diagnostiqueur explique la source de ses données.

Choisir le professionnel : cinq points concrets.

Un prix se compare avec un périmètre clair
À vérifierLa bonne question à poser
Certification de la personne
La bonne question à poserLa certification DPE est-elle en cours de validité et adaptée à la mission ? Vérifiez la personne qui intervient, pas seulement le nom commercial.
Assurance et indépendance
La bonne question à poserLa mission est-elle couverte par une assurance professionnelle ? Le diagnostic doit être réalisé de manière indépendante.
Périmètre du devis
La bonne question à poserQuel bien, quels diagnostics, quelle surface, quels déplacements et quelles prestations sont inclus ?
Organisation
La bonne question à poserQuels documents transmettre ? Qui organise l’accès ? Quand le rapport sera-t-il remis ?
Restitution
La bonne question à poserComment les principales données seront-elles expliquées et comment signaler une incohérence après réception ?

Pour vérifier : Guide technique 3CL-DPE — Ministère (PDF) · Choisir son diagnostiqueur — DGCCRF · Annuaire des diagnostiqueurs certifiés — Service Public

05 / Comment est-il calculé ?

Comment le DPE
est-il calculé ?

Pour les logements existants de métropole, la méthode 3CL-DPE 2021 calcule une consommation conventionnelle à partir des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements.

  1. 01Observer

    Dimensions, parois, ouvertures et systèmes.

  2. 02Documenter

    Justificatifs, références et données collectives.

  3. 03Calculer

    Un usage standard et des conventions communes.

  4. 04Restituer

    Consommations, émissions, classe et explications.

Le calcul relie le bâti et ses équipements.

  • ParoisSurfaces, isolation, ponts thermiques
  • OuverturesFenêtres, orientation, exposition
  • SystèmesChauffage, eau chaude, ventilation
  • SituationClimat et locaux voisins

La visite et les justificatifs alimentent un logiciel validé. Une adresse et quelques factures ne remplacent pas l’observation du bien.

Pourquoi ma facture peut-elle être différente ?

LE DPE

Un usage standard

Cinq usages réglementaires et des conventions communes pour comparer les logements.

€VOTRE FACTURE

Votre vie dans le logement

Présence, température, météo, occupants, contrat et usages personnels.

L’électroménager et de nombreux usages personnels sont hors du calcul des cinq usages. Peu chauffer peut réduire la facture sans rendre le logement performant.

Énergie finale → énergie primaire

kWhÉNERGIE FINALELivrée au logement

L’énergie utilisée pour les usages considérés.

Conversion
réglementaire
ÉNERGIE PRIMAIRERetenue pour la classe

Une convention qui tient compte de l’énergie mobilisée en amont.

Pour l’électricité, un coefficient relie ces deux quantités. Comparez toujours les mêmes unités et les mêmes usages. Voir l’exemple chiffré 2026–2027 ↓

Le « par m² » a son importance.

Vérandas, hauteur et périmètre : les précisions

Les indicateurs sont rapportés à une surface de référence et à une année. Cette surface comprend la surface habitable, ainsi que certaines vérandas chauffées et certains locaux chauffés destinés à l’occupation humaine, d’au moins 1,80 m de hauteur. Elle ne se confond pas automatiquement avec la surface Carrez, la surface au sol ou la surface annoncée sur un portail immobilier.

Pour comparer deux rapports, vérifiez d’abord qu’ils concernent le même périmètre. Un bâtiment entier, un appartement et une extension ne représentent pas la même chose. Une différence de surface doit être expliquée avant de conclure à une erreur de consommation.

Pour vérifier : Méthode et lecture du DPE logement — Ministère · Guide technique 3CL-DPE — Ministère (PDF) · Champ, contenu et validité — CCH, R.126-15 et suivants

06 / Comprendre les classes A à G

Classes DPE de A à G :
comment lire la note ?

La lettre globale ne fait pas la moyenne de la consommation et des émissions. Un seul critère moins performant peut faire basculer le classement.

À VOUS DE TESTER

Quelle lettre faut-il retenir ?

Choisissez les deux classes et observez le résultat. Cet exercice explique la règle ; il ne calcule pas le DPE d’un logement.

Classe globaleD

Énergie C, climat D : la classe D est retenue.

Les seuils pour se repérer

Tableau de référence pour les logements de plus de 40 m², situés à moins de 800 m d’altitude, en métropole. Les valeurs sont annuelles et par m² de surface de référence. Les petits logements et certains biens en altitude ont des seuils adaptés.

Lecture : A à F exigent de rester sous les deux seuils de la ligne ; G est atteint dès qu’un de ses seuils est atteint.
Classe viséeÉnergie primaireÉmissions de GES
A Très performantÉnergie primaireMoins de 70 kWhEP/m²/anÉmissions de GESMoins de 6 kgCO₂éq/m²/an
B Énergie primaireMoins de 110 kWhEP/m²/anÉmissions de GESMoins de 11 kgCO₂éq/m²/an
C Énergie primaireMoins de 180 kWhEP/m²/anÉmissions de GESMoins de 30 kgCO₂éq/m²/an
D Énergie primaireMoins de 250 kWhEP/m²/anÉmissions de GESMoins de 50 kgCO₂éq/m²/an
E Énergie primaireMoins de 330 kWhEP/m²/anÉmissions de GESMoins de 70 kgCO₂éq/m²/an
F Passoire énergétiqueÉnergie primaireMoins de 420 kWhEP/m²/anÉmissions de GESMoins de 100 kgCO₂éq/m²/an
G Passoire énergétiqueÉnergie primaire420 ou plus kWhEP/m²/anÉmissions de GES100 ou plus kgCO₂éq/m²/an

On retient la meilleure classe dont les deux conditions sont remplies. Exemple : avec 160 kWhEP/m²/an et 36 kgCO₂éq/m²/an, le critère énergie correspond à C, le climat à D ; la classe globale est donc D. À la limite exacte d’un seuil, les règles d’arrondi et de classement du calcul réglementaire s’appliquent : ne recalculez pas une étiquette officielle depuis une valeur approximative.

Les lettres F et G désignent les passoires énergétiques. Cela ne signifie pas que leur vente est interdite. En location, les conséquences dépendent de la lettre et du calendrier. La mention A0 prévue en 2027 répond, quant à elle, à des conditions particulières : elle est expliquée dans la rubrique des évolutions.

Pour vérifier : Seuils des classes — arrêté du 31 mars 2021, annexe 5 · Contenu du rapport et mention A0 — arrêté du 11 juin 2026

07 / Lire son rapport

Comment lire
votre rapport DPE ?

La première page donne une vue d’ensemble. Les caractéristiques et les annexes vous permettent de comprendre le résultat. Sélectionnez une partie pour savoir quoi regarder.

EXEMPLE PÉDAGOGIQUEIdentité du bien
Bien
Appartement · dernier étage
Surface
À vérifier sur les plans
Référence
N° ADEME + dates

Le bon bien, la bonne surface.

Adresse, bâtiment, étage, lot, type de logement, surface et dates : commencez par ces informations. Si votre appartement est au dernier étage mais que le rapport le décrit sous un logement chauffé, demandez une vérification précise.

À rapprocher de vos plans et de la configuration réelle.

EXEMPLE PÉDAGOGIQUEDeux critères
ÉnergieD210kWhEP/m²/an
ClimatD34kgCO₂éq/m²/an

Exemple fictif · résultat global D

La lettre et les deux valeurs.

Lisez ensemble la consommation en énergie primaire et les émissions. Le résultat global retient le critère le moins favorable. Vérifiez aussi la date et l’existence d’une attestation associée au rapport.

Exemple fictif : 210 kWhEP/m²/an et 34 kgCO₂éq/m²/an → D.

EXEMPLE PÉDAGOGIQUEDépenses estimées€
Borne basseBorne haute

Usages conventionnels
+ année des prix de référence

Une estimation, pas votre prochain prélèvement.

Le montant annoncé correspond aux usages conventionnels et aux prix de référence indiqués dans le rapport. Il n’intègre pas nécessairement tout ce que contient votre facture d’énergie.

Comparez la même surface, les mêmes usages et les années de prix.

EXEMPLE PÉDAGOGIQUEDéperditions
1234
1 · Toiture2 · Murs3 · Fenêtres4 · Air

Schéma de repérage, sans mesure thermique ni pourcentage.

Où le bâtiment perd-il de la chaleur ?

Le schéma répartit des déperditions calculées entre parois, ouvertures, renouvellement d’air et autres postes. Il aide à repérer les sujets à examiner ; ce n’est pas une image thermique prise pendant la visite.

Une part élevée dans le schéma appelle une analyse, pas une commande immédiate de travaux.

EXEMPLE PÉDAGOGIQUEConfort d’été
Se protégerAérer

Le logement résiste-t-il à la chaleur ?

Cet indicateur décrit le confort d’été passif. Protections solaires, isolation, inertie et possibilités d’aération comptent. La présence d’une climatisation ne garantit donc pas un bon indicateur.

Une bonne lettre énergétique ne suffit pas à répondre à toutes les questions de confort.

EXEMPLE PÉDAGOGIQUEDonnées et preuves
Justificatif
Donnée retenue

La source de la donnée
doit pouvoir être expliquée.

Les hypothèses expliquent le résultat.

La partie technique permet de comprendre les caractéristiques retenues et leur origine. Les recommandations proposent des pistes ; un audit peut ensuite étudier la cohérence, les coûts et l’ordre des travaux.

Gardez le rapport entier : ses annexes sont utiles à la relecture.

Pour vérifier : Méthode et lecture du DPE logement — Ministère · Vérifier un DPE et ses attestations — ADEME

08 / Le DPE pour vendre

Le DPE pour vendre.
Du premier contact à la signature.

Le DPE accompagne la vente d’un logement depuis le 1er novembre 2006, hors exemptions. Une mauvaise classe n’interdit pas de vendre ; elle peut déclencher un audit supplémentaire.

  1. Avant l’annonce

    Vérifier le rapport

    Bon logement, bonne surface, validité et éventuelle attestation. Commandez le diagnostic suffisamment tôt pour publier les bonnes informations.

  2. Lors des visites

    Expliquer le résultat

    Mettez à disposition le rapport complet. Si un audit de vente est requis, il doit être remis au candidat acquéreur dès sa première visite.

  3. Pour les actes

    Transmettre le dossier

    Le DPE rejoint le DDT. Faites contrôler avec le notaire les pièces, leur validité et l’audit éventuel jusqu’à la signature.

Que faut-il afficher dans l’annonce ?

Les informations énergétiques et climatiques doivent apparaître selon les règles propres au support. Pour un logement, l’annonce comporte également l’estimation des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard et les années de référence des prix. Une mention spécifique signale les logements F ou G. Une agence doit disposer du bon rapport avant de recopier ces informations.

Une erreur fréquente consiste à récupérer la lettre d’une ancienne annonce, d’un appartement voisin ou d’un DPE collectif. Ces éléments ne démontrent pas le classement du logement vendu. Si une attestation réglementaire actualise l’étiquette, vérifiez la cohérence entre l’annonce, le rapport initial et l’attestation.

DPE et audit : deux documents complémentaires
Bien vendu en métropoleAudit réglementaire de vente ?Repère
Maison ou immeuble d’habitation en monopropriété classé E F GAudit réglementaire de vente ?Oui, dans le champ de l’obligation.RepèreF et G depuis le 1er avril 2023 ; E depuis le 1er janvier 2025.
Même type de bien classé DAudit réglementaire de vente ?Prévu à compter du 1er janvier 2034.RepèreLa date de votre opération compte.
Appartement vendu comme lot de copropriétéAudit réglementaire de vente ?Pas du seul fait de sa classe.RepèreLe DPE individuel reste nécessaire ; ne pas confondre avec les études collectives de l’immeuble.

L’audit réglementaire de vente est valable cinq ans. Il propose des parcours de travaux, mais n’impose pas à lui seul de les exécuter avant la vente. Pour un acquéreur, les montants et scénarios sont un point de départ à confronter au projet, aux devis et aux contraintes techniques.

Pour vérifier : Le DPE individuel — Service Public · Audit énergétique lors d’une vente — Service Public · Audit réglementaire : remise à l’acquéreur — Ministère · Repères historiques du DPE — Ministère (PDF)

09 / Le DPE pour louer

Le DPE pour louer.
Classes, loyers et échéances.

Le DPE est à fournir pour la location d’un logement depuis le 1er juillet 2007, hors exemptions. La durée de validité du document ne dispense pas de respecter les critères de décence énergétique.

Depuis 2025F

F minimum

Classes A à F : les logements G ne satisfont plus au critère énergétique.

Dès 2028E

E minimum

Classes A à E : les logements F et G sont concernés.

Dès 2034D

D minimum

Classes A à D : les logements E, F et G sont concernés.

Champ du calendrier ci-dessus : logements loués à usage de résidence principale en France métropolitaine, pour les baux conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à partir des échéances correspondantes, fixées au 1er janvier. Un bail en cours et sa date de reconduction doivent être examinés précisément.

Louer et augmenter le loyer : deux vérifications.

FG

LE GEL DES LOYERS

Un logement F peut être louable…
avec un loyer gelé.

En métropole, les restrictions de hausse concernent les contrats conclus, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022. Révision, relocation et renouvellement sont notamment concernés.

En 2026, une classe F peut donc satisfaire au calendrier de décence tout en restant soumise au gel du loyer.

VOTRE PROCHAINE ACTION

Propriétaire bailleur

Repérez la classe, la reconduction du bail et l’échéance. Anticipez les échanges avec le syndic si des travaux collectifs sont nécessaires : un vote ou une intention ne prouve pas encore le résultat.

VOTRE PROCHAINE ACTION

Locataire

Demandez le rapport complet et signalez le problème par écrit. Une ADIL peut vous orienter. Ne cessez pas de payer le loyer de votre initiative ; certaines mesures relèvent du juge.

Copropriété, patrimoine et anciens seuils : les nuances

Les difficultés de copropriété et les contraintes patrimoniales peuvent intervenir dans l’appréciation de certains recours. Elles ne créent pas une dispense générale de décence ni une nouvelle classe DPE. L’accord du locataire ne permet pas non plus d’écarter les obligations légales.

Enfin, le repère historique des 450 kWh d’énergie finale/m²/an ne doit pas être confondu avec les seuils en énergie primaire de l’étiquette : les unités et les étapes du calendrier ne sont pas les mêmes. Pour votre situation actuelle, partez du rapport valide et de la règle applicable au bail.

Pour vérifier : Location et gel des loyers — Ministère · Décence énergétique — loi du 6 juillet 1989, article 6 · Logement décent et recours — Service Public · Repères historiques du DPE — Ministère (PDF)

10 / Ce qui change en 2026–2027

DPE 2026–2027 :
ce qui change, et quand.

Certaines mesures sont déjà applicables, d’autres sont publiées pour 2027. Voici ce qu’elles changent concrètement, et ce qu’elles ne changent pas.

Chronologie vérifiée le 11 septembre 2026
DateÉvolutionConséquence pratique
1er juillet 2021
ÉvolutionDPE logement réformé, méthode harmonisée et opposabilité.Conséquence pratiqueLes anciens DPE suivent un calendrier d’expiration anticipée.
1er juillet 2024
ÉvolutionSeuils adaptés aux logements de 40 m² ou moins.Conséquence pratiqueVérifier l’étiquette et l’attestation éventuellement associée au DPE concerné.
1er janvier 2026
ÉvolutionCoefficient d’énergie primaire de l’électricité : 2,3 → 1,9.Conséquence pratiqueLes DPE antérieurs encore valides peuvent, dans le dispositif prévu, disposer d’une attestation actualisant leur étiquette.
1er janvier 2027
ÉvolutionCoefficient électrique : 1,9 → 1,7.Conséquence pratiqueMesure publiée le 26 août 2026, à appliquer à partir de 2027.
1er janvier 2027
ÉvolutionRapport enrichi et mention A0 sous conditions.Conséquence pratiqueUn autre arrêté, du 11 juin 2026, prévoit ces évolutions distinctes.

ÉLECTRICITÉ · AU 1er JANVIER 2027

1,9 devient 1,7.

Exemple : pour une même quantité de 1 000 kWh d’électricité finale prise en compte…

Calcul 20261 900kWh d’énergie primaire
Calcul 20271 700kWh d’énergie primaire

Soit environ 10,5 % de moins pour cette part électrique exprimée en énergie primaire. Le logement consomme toujours les mêmes 1 000 kWh d’électricité dans cet exemple. Sa facture ne baisse pas par cette seule modification.

Un changement de classe dépend du résultat complet, du poids de l’électricité et du critère climatique. Pour un DPE résidentiel antérieur encore valide, l’arrêté prévoit une attestation ADEME à partir du 1er janvier 2027. Elle remplace l’étiquette, sans modifier les données initiales ni prolonger la validité du diagnostic. Sans cette attestation, le rapport initial conserve sa durée de validité prévue.

Pour vérifier : Coefficient 1,7 au 1er janvier 2027 — arrêté du 19 août 2026

En 2027, le rapport apporte aussi de nouvelles informations.

MIEUX IDENTIFIER

Énergies renouvelables

Production sur place, parts d’énergie et sources principales : ces données deviennent plus visibles.

MIEUX ANTICIPER

Équipements

Durée de vie estimée, flexibilité électrique et aptitude du chauffage à fonctionner à basse température.

SOUS CONDITIONS

Mention A0

En 3CL pour l’existant : notamment classe A ou B, énergies admissibles restreintes et absence d’équipement pouvant utiliser une énergie fossile sur site ou à proximité.

Le neuf dispose de ses propres conditions d’accès à A0. Cette mention ne signifie ni facture nulle, ni certification de neutralité carbone sur tout le cycle de vie. Le rapport distingue également mieux les pertes liées à la ventilation de celles liées aux infiltrations et à l’ouverture des fenêtres.

Pour vérifier : Contenu du rapport et mention A0 — arrêté du 11 juin 2026

Pour vérifier : Coefficient électrique en 2026 — Ministère · DPE : périmètre et évolutions — Ministère

11 / Petits biens & autres cas

Petites surfaces, copropriété…
Les cas particuliers du DPE.

Les règles détaillées de ce guide concernent surtout le logement en métropole. Certains biens et territoires demandent une lecture spécifique.

≤ 40 m²Seuils adaptés

Petit logement, lecture adaptée.

Depuis le 1er juillet 2024, les logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m² disposent de seuils adaptés. L’eau chaude peut peser davantage lorsqu’elle est rapportée à une petite surface.

Un studio ne se lit donc pas automatiquement avec la grille générale. Et moins de 50 m² ne dispense pas un appartement du DPE.

Attestation et données à vérifier

Pour un rapport antérieur concerné, vérifiez la possibilité d’obtenir une attestation officielle associée au numéro ADEME. Cette démarche ne corrige pas une mauvaise surface ou un mauvais équipement : une donnée erronée se traite avec le diagnostiqueur. Et un appartement de moins de 50 m² n’est pas dispensé du DPE pour sa seule surface.

LE BÂTIMENT DANS SON ENSEMBLE

Le collectif regarde
plus loin que votre porte.

Bâtiments concernés
Habitation collective, permis antérieur au 1er janvier 2013.
Périmètre
L’immeuble, les équipements communs et les caractéristiques des logements.
Renouvellement
En principe 10 ans. Exception A, B ou C pour certains rapports établis après juillet 2021.

Ce n’est pas un DPE de la cage d’escalier. Il ne remplace pas automatiquement le DPE d’un appartement vendu ou loué.

Déploiement, visites et exception de validité

Le DPE collectif concerne les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Le déploiement a commencé en 2024 pour les monopropriétés et les copropriétés de plus de 200 lots, puis s’est étendu en 2025. Depuis le 1er janvier 2026, les copropriétés d’au plus 50 lots sont également concernées.

Il étudie le bâtiment et ses équipements communs ainsi que les caractéristiques des logements, avec les modalités de visite prévues par la méthode. Ce n’est donc pas un « DPE de la cage d’escalier ». Il ne remplace pas automatiquement le DPE d’un appartement vendu ou loué. La production de DPE individuels à partir de données collectives répond à des conditions méthodologiques spécifiques.

Le renouvellement du DPE collectif est normalement décennal. Une exception existe pour les diagnostics établis après le 1er juillet 2021 classant le bâtiment A, B ou C. Cette exception ne concerne pas la validité du DPE individuel.

Pour vérifier : DPE collectif — Service Public

Adapter la mission à votre bâtiment.

Adapter la mission au bâtiment
Votre bienCe qu’il faut regarder
Bâtiment en altitude
Ce qu’il faut regarderAu-delà de 800 m dans certaines zones climatiques, des seuils sont adaptés. Le tableau général de ce guide n’est pas universel.
Local commercial, bureaux, ERP
Ce qu’il faut regarderLe DPE tertiaire a ses règles et méthodes. Les seuils du logement ne s’appliquent pas tels quels. DPE, décret tertiaire et audit répondent à des obligations différentes.
Bâtiment mixte habitation / activité
Ce qu’il faut regarderPréciser les usages, les surfaces, les systèmes communs et le périmètre de la mission. Une lettre unique ne doit pas être extrapolée sans examen.
Logement ancien ou atypique
Ce qu’il faut regarderLa méthode peut traiter le bâti ancien. La documentation, l’humidité, les matériaux et les contraintes patrimoniales méritent une attention particulière avant toute recommandation de travaux.
Logement vacant
Ce qu’il faut regarderLa vacance ne constitue pas à elle seule une exemption. Les caractéristiques du logement restent à examiner pour l’opération projetée.

CHANGEMENT D’USAGE

Location touristique

Une nouvelle autorisation de changement d’usage en métropole peut exiger A à E, puis A à D à partir de 2034. Vérifiez le régime et les démarches avec la mairie.

CALENDRIER DISTINCT

Outre-mer

Décence : A à F en 2028, puis A à E en 2031 dans les cinq territoires visés. Méthodes et déploiement se vérifient localement.

Tourisme et territoires ultramarins : le détail

Pour les meublés concernés par une nouvelle autorisation de changement d’usage en métropole, un DPE de classe A à E est exigé, puis A à D à partir de 2034. Les règles touristiques, les exemptions éventuelles et les démarches locales doivent être rapprochées de la situation réelle. Interrogez la mairie : le seul fait de louer quelques semaines ne règle pas toutes les obligations.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, la loi fixe pour la décence énergétique un niveau A à F à partir de 2028, puis A à E à partir de 2031. Le dispositif technique applicable et son déploiement sont à vérifier territoire par territoire. Les coefficients et seuils métropolitains ne doivent pas être transposés automatiquement.

Pour vérifier : Meublés de tourisme — Service Public · Décence énergétique — loi du 6 juillet 1989, article 6 · Seuils des classes — arrêté du 31 mars 2021, annexe 5

12 / Fiabilité, erreurs & recours

Le DPE est-il fiable ?
Erreurs, vérifications et recours.

Le DPE repose sur une méthode commune, mais la qualité des observations et des données compte. Une différence entre deux résultats doit s’expliquer ; elle ne prouve pas, à elle seule, une faute.

Transformer une impression en point vérifiable
Votre constatL’explication à examinerLa bonne démarche
« Ma facture est beaucoup plus faible. »
L’explication à examinerOccupation, température, météo, tarifs et périmètre des usages.La bonne démarcheComparer les hypothèses avant de mettre en cause le calcul.
« Le voisin a une meilleure lettre. »
L’explication à examinerÉtage, orientation, parois exposées, équipements et travaux différents.La bonne démarcheComparer les caractéristiques, pas seulement la surface.
« Mon isolation n’apparaît pas. »
L’explication à examinerJustificatif manquant, caractéristique non observable ou erreur de saisie.La bonne démarcheFournir la pièce précise et demander quelle donnée a été retenue.
« Le DPE récent diffère de l’ancien. »
L’explication à examinerMéthode, coefficient, travaux, surface ou données nouvelles.La bonne démarcheComparer dates, versions et descriptifs poste par poste.
« L’adresse, l’étage ou le chauffage est faux. »
L’explication à examinerIncohérence factuelle à instruire.La bonne démarcheSignaler par écrit la page, le champ concerné et le justificatif.
  1. 01Rassembler

    Rapport complet, attestations, plans, factures et échanges.

  2. 02Interroger

    Demander au diagnostiqueur une explication précise et, si nécessaire, une correction.

  3. 03Formaliser

    Si le désaccord persiste, adresser une réclamation écrite et examiner les recours adaptés.

UN MESSAGE QUI AIDE À VÉRIFIER

Un fait. Une pièce. Une question.

« À la page consacrée au chauffage, le rapport mentionne un équipement différent de celui installé. Je joins la référence et la facture. Pouvez-vous vérifier la donnée retenue et m’indiquer si elle modifie le résultat ? »

Une demande documentée est plus exploitable que « je veux gagner une lettre ».

Si le désaccord persiste : quels interlocuteurs ?

Selon la nature du problème, vous pouvez mobiliser le dispositif de réclamation du professionnel, son médiateur de la consommation, son organisme de certification, son assureur ou les autorités compétentes. Un litige locatif appelle aussi une analyse du bail et des règles de décence, notamment avec une ADIL. Les responsabilités et les conséquences éventuelles dépendent du dossier.

Pour vérifier : Choisir son diagnostiqueur — DGCCRF · Le DPE individuel — Service Public · Logement décent et recours — Service Public

UNE PREMIÈRE ESTIMATION

Et si vous testiez
notre simulateur ?

Explorez votre situation et préparez vos questions. Le résultat reste indicatif : il ne remplace ni la visite d’un professionnel ni un DPE enregistré à l’ADEME.

13 / Travaux & rénovation

Améliorer son DPE.
Préparer les bons travaux.

Gagner en confort, réduire les besoins, respecter une échéance locative : commencez par votre objectif et par l’état du bâtiment. La solution n’est pas identique pour tous les logements.

Illustration d’une isolation de combles et de son accès d’inspection.

Un poste à étudier dans son contexte : ici, l’isolation des combles.

1 · Observer
Où part la chaleur ? Quels besoins et quelles contraintes d’usage ?
2 · Relier
Isolation, ventilation et équipements doivent être pensés ensemble.
3 · Dimensionner
Le chauffage doit correspondre au logement après rénovation.
Du DPE à l’audit : comment préparer le projet ?

Un logement perd de la chaleur par plusieurs chemins. Avant de changer le chauffage, examinez les besoins du bâtiment, l’isolation, la ventilation et les contraintes d’usage. Un système dimensionné pour un logement peu isolé peut ne plus être adapté après une rénovation importante.

Les recommandations du DPE constituent une première orientation. Pour choisir un ensemble de travaux, un audit énergétique étudie des scénarios plus détaillés, leurs interactions et leurs coûts estimatifs. Les devis d’entreprises et les études nécessaires viennent ensuite préciser le projet.

L’ENVELOPPE

Réduire les besoins

Toiture, murs, planchers, fenêtres : comparer gains, faisabilité et interfaces entre les travaux.

L’AIR & LE CONFORT

Préserver un bâtiment sain

Humidité, ventilation, confort d’été et matériaux se regardent ensemble. Isoler sans renouveler l’air peut créer un problème.

LES SYSTÈMES

Adapter les équipements

Chauffage, eau chaude, régulation, renouvelables : dimensionner selon le bâtiment rénové, ses usages et sa maintenance.

Aides : le bon document au bon moment.

  1. AVANT DE SIGNERVérifier le parcours

    Audit, accompagnement et exigences du dispositif.

  2. AVANT D’ENGAGERConstituer le dossier

    Dépôt, professionnels requis et ordre des étapes.

  3. APRÈS LES TRAVAUXDocumenter le résultat

    Factures détaillées, références et vérification adaptée.

Aides, gain de classes et copropriété : les précisions

Selon le parcours d’aide, un audit, un accompagnement, un niveau de gain énergétique et des professionnels qualifiés peuvent être exigés. La rénovation d’ampleur accompagnée par France Rénov’ repose notamment sur un audit et un gain minimal de classes prévu par le dispositif. Un DPE seul n’ouvre pas automatiquement droit à une subvention.

Les conditions, budgets et calendriers des aides évoluent. Avant de signer les marchés et d’engager les dépenses, faites vérifier le parcours, les étapes de dépôt et les exigences techniques applicables à votre dossier. Pour une copropriété, l’organisation collective, les votes et le financement demandent une préparation spécifique.

Pour vérifier : DPE et audit dans un projet de rénovation — France Rénov’ · Rénovation d’ampleur : parcours et conditions — France Rénov’

14 / DPE, audit, DTG, PPPT…

DPE, audit, DTG, PPPT :
quelles différences ?

Ces missions se complètent. Commander le bon document commence par nommer votre besoin : informer, programmer, vérifier ou concevoir.

Ne pas demander au DPE de remplacer toutes les études
DocumentLa question à laquelle il répondPérimètre / durée
DPE individuel
La question à laquelle il répondQuelle est la performance conventionnelle de ce logement ?Périmètre / duréeLogement identifié. 10 ans pour un DPE établi depuis juillet 2021.
Audit énergétique de vente
La question à laquelle il répondQuels parcours de rénovation pour la maison ou l’immeuble vendu ?Périmètre / duréeBien entrant dans le champ réglementaire. 5 ans.
Audit de rénovation
La question à laquelle il répondQuel programme de travaux est cohérent avec mon objectif ?Périmètre / duréeContenu et exigences liés à la mission et au parcours d’aide. Ne pas lui appliquer automatiquement toutes les règles de l’audit de vente.
DPE collectif
La question à laquelle il répondQuelle est la performance de l’immeuble d’habitation ?Périmètre / duréeBâtiment entier. Renouvellement décennal, avec l’exception A/B/C prévue pour certains rapports.
DTG
La question à laquelle il répondQuel est l’état technique global de la copropriété ?Périmètre / duréeAnalyse plus large que l’énergie : état, obligations, améliorations et travaux à envisager.
PPPT / PPT
La question à laquelle il répondQuels travaux prévoir et planifier dans la copropriété ?Périmètre / duréeProjet de plan puis plan adopté selon les décisions de l’assemblée. Il organise les besoins dans le temps.
Simulation DPE
La question à laquelle il répondQuel ordre de grandeur ou quelle piste explorer ?Périmètre / duréeOutil indicatif. Aucune valeur de DPE réglementaire.

Un même immeuble. Deux projets différents.

LE COPROPRIÉTAIRE VEND

Son lot, son dossier.

Le vendeur a besoin du document adapté à son appartement.

LE SYNDIC PRÉPARE DES TRAVAUX

L’immeuble, son programme.

DPE collectif, études énergétiques et programmation peuvent se compléter.

Les données peuvent se nourrir entre elles. Les objectifs, les destinataires et les documents remis restent distincts.

Pour vérifier : Audit énergétique lors d’une vente — Service Public · DPE collectif — Service Public · DPE et audit dans un projet de rénovation — France Rénov’

15 / Ma checklist

Votre checklist DPE.
Avant et après la visite.

Quatorze points pour préparer un dossier utile et éviter les oublis. Cochez au fur et à mesure, ou gardez une version imprimée.

0 / 14 points cochés

Avant la visite
À réception du rapport

Vos cases restent dans cette page pendant la consultation. Elles ne sont ni envoyées ni enregistrées.

16 / Questions fréquentes

Vos questions sur le DPE.
Les réponses pratiques.

Ouvrez uniquement les réponses qui vous intéressent. Les rubriques précédentes détaillent les règles et leurs sources.

Commande & visite

Qui commande et paie le DPE ?

Pour une vente ou une mise en location, le propriétaire fait réaliser le diagnostic et en supporte le coût. Dans un immeuble, une mission collective relève de l’organisation propre au propriétaire ou à la copropriété. Demandez un devis correspondant exactement au périmètre voulu.

Peut-on établir mon DPE uniquement à distance ?

Un formulaire ou un échange téléphonique ne remplace pas la visite nécessaire à un DPE individuel existant. Il peut servir à préparer un devis ou une simulation. Certaines démarches réglementaires, comme une attestation de nouvelle étiquette fondée sur un rapport valide, ne sont pas une nouvelle visite de diagnostic.

Faut-il forcément mes factures d’énergie ?

Les factures peuvent aider à discuter des usages, mais le DPE logement actuel ne classe pas le bien sur vos seules dépenses. Les documents décrivant le bâti et les équipements sont essentiels. Pour des locaux non résidentiels, les modalités peuvent différer.

Dois-je démonter les doublages ou ouvrir les murs ?

Le DPE ne consiste pas à pratiquer systématiquement des sondages destructifs. Préparez les accès et les justificatifs ; le professionnel indique ce qu’il peut constater et comment il traite les caractéristiques non observables. N’ouvrez pas vous-même une paroi pour la seule visite.

Un logement vide peut-il avoir un DPE ?

Oui. L’absence d’occupant ou de facture récente n’empêche pas à elle seule le calcul conventionnel d’un logement existant. Le professionnel doit pouvoir examiner le bien et disposer des informations nécessaires sur ses caractéristiques.

Résultat & compréhension

La lettre énergie et la lettre climat sont-elles indépendantes ?

Le rapport présente les deux dimensions. La classe globale tient compte des deux critères et retient le moins favorable. Une bonne consommation ne compense donc pas automatiquement des émissions élevées.

Un appartement récent peut-il être moins bien classé qu’un ancien rénové ?

Oui. L’année de construction est un renseignement utile, mais elle ne résume pas l’isolation, la géométrie, la position dans l’immeuble, les systèmes et les améliorations apportées. La comparaison doit porter sur les caractéristiques réellement retenues.

Une caméra thermique est-elle indispensable au DPE ?

Une image thermique n’est pas le fondement obligatoire du calcul 3CL. Elle peut répondre à une investigation complémentaire dans des conditions adaptées. Le diagramme de déperditions du rapport est un résultat de calcul, pas la preuve qu’une thermographie a été effectuée.

Une pompe à chaleur garantit-elle la classe A ?

Non. La classe dépend du bâtiment complet et des deux critères. Isolation, surface, eau chaude, ventilation, rendement et configuration du système interviennent. Un équipement performant ne permet pas de promettre seul une lettre.

Pourquoi le budget du rapport n’est-il pas ma facture ?

Les usages, les températures, l’occupation et les prix de référence sont conventionnels. Votre contrat, la météo et vos appareils personnels ajoutent des différences. Utilisez l’estimation pour comparer avec un périmètre cohérent, pas comme une facture prévisionnelle exacte.

Vente & location

Peut-on vendre un logement classé G ?

Oui, la classe G n’interdit pas à elle seule la vente. Le dossier doit être complet et l’acquéreur informé. Pour une maison ou un immeuble d’habitation en monopropriété entrant dans le champ de l’obligation, un audit réglementaire complète le DPE.

Peut-on louer un logement F en 2026 ?

En métropole, pour les baux soumis au calendrier de décence présenté ici, la classe F satisfait encore au seuil énergétique de 2026. Les autres critères de décence restent à respecter et le gel des loyers peut s’appliquer. À partir de 2028, le seuil devient E pour les baux concernés.

Un DPE valable jusqu’en 2032 permet-il de louer un F jusqu’en 2032 ?

Non. La validité du document et le niveau énergétique exigé par le bail sont deux choses différentes. L’échéance de 2028 peut s’appliquer même si le diagnostic, lui, n’a pas expiré.

Le locataire peut-il accepter un logement non décent ?

Un accord entre les parties ne supprime pas les obligations de décence. Les difficultés doivent être examinées dans le cadre légal. Un propriétaire ou un locataire peut solliciter une ADIL pour comprendre les démarches adaptées à sa situation.

Le DPE de tout l’immeuble suffit-il pour vendre mon appartement ?

Pas automatiquement. Le DPE collectif décrit l’immeuble ; la vente du lot nécessite le document adapté au logement. La génération de DPE individuels à partir d’une étude collective doit respecter les conditions de la méthode.

Travaux & réformes

Changer mes fenêtres suffit-il pour gagner une classe ?

Cela dépend de leur état initial, de la surface vitrée et du reste du bâtiment. Une amélioration peut être utile au confort sans faire franchir un seuil. Un projet se compare avec des scénarios et des coûts, pas avec une promesse générique.

Le coefficient 1,7 s’applique-t-il déjà en septembre 2026 ?

Non. L’arrêté est publié, mais son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027. En 2026, le coefficient électrique en vigueur pour le calcul concerné est 1,9.

Le nouveau coefficient fait-il baisser ma consommation réelle ?

Non. Il modifie une conversion conventionnelle en énergie primaire. Sans changement du bâtiment, des équipements ou des usages, les kWh réellement consommés ne baissent pas par ce seul effet.

Une attestation me redonne-t-elle dix ans de validité ?

Non. Elle reste liée à la durée de validité du DPE initial. Conservez ensemble le rapport et l’attestation officielle, et vérifiez le dispositif qui vous concerne.

A0 veut-il dire que le logement ne coûte rien en énergie ?

Non. Cette mention prévue à partir de 2027 répond à des critères de performance et d’énergie, différents selon l’existant et le neuf. Elle ne promet ni facture nulle ni absence de tout impact environnemental.

17 / Le lexique

Le lexique du DPE.
En français courant.

Un sigle ne devrait jamais vous empêcher de comprendre votre rapport.

3CL-DPE
Méthode de calcul conventionnel utilisée pour le DPE des logements existants en métropole. Elle exploite les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements.
ADEME
Agence qui gère notamment l’Observatoire DPE-Audit. L’enregistrement du rapport permet sa traçabilité et la consultation des informations disponibles.
Auxiliaires
Équipements qui permettent aux systèmes de fonctionner, par exemple certaines pompes, commandes et ventilateurs. Leurs consommations entrent dans le périmètre prévu par la méthode.
DDT
Dossier de diagnostic technique. Il regroupe les diagnostics requis pour l’opération immobilière selon les caractéristiques du bien.
Déperditions
Pertes de chaleur du bâtiment. Elles passent notamment par les parois, les ouvertures, les ponts thermiques et le renouvellement de l’air.
Énergie finale / EF
Énergie délivrée au logement pour les usages étudiés. À distinguer de l’énergie primaire et de la totalité des consommations personnelles.
Énergie primaire / EP
Énergie exprimée après application des conventions qui prennent en compte l’amont de la fourniture. Elle sert au critère énergétique du classement.
GES / CO₂ équivalent
Gaz à effet de serre. Le CO₂ équivalent permet d’exprimer leur impact dans une unité commune.
kWh/m²/an
Quantité d’énergie rapportée à un mètre carré et à une année. Toujours vérifier s’il s’agit d’énergie finale ou primaire et quelle surface est utilisée.
Monopropriété
Immeuble détenu par un propriétaire unique, par opposition à un immeuble divisé en lots de copropriété. Cette distinction compte notamment pour l’audit de vente.
Opposabilité
Possibilité d’invoquer les informations du diagnostic dans les conditions prévues par le droit. Les conséquences d’une erreur s’apprécient selon les faits et les responsabilités.
Passoire énergétique
Dénomination utilisée pour les logements classés F ou G. Les obligations associées varient entre vente, location et rénovation.
Pont thermique
Zone de l’enveloppe où la continuité de l’isolation est réduite, souvent à une jonction. Son traitement doit être cohérent avec les travaux voisins.
Surface de référence
Surface utilisée par le DPE pour rapporter ses indicateurs. Elle a une définition propre et n’est pas automatiquement identique à la surface Carrez.
Valeur par défaut
Valeur prévue par la méthode lorsque certaines caractéristiques ne peuvent pas être établies autrement. Une pièce justificative recevable peut aider à préciser la donnée.
Ventilation
Renouvellement organisé de l’air du logement. Elle doit être pensée avec l’isolation, l’étanchéité, la santé du bâtiment et le confort.

18 / Sources officielles

Les sources officielles.
Pour vérifier et approfondir.

Règles et repères vérifiés le 11 septembre 2026. Les dispositions annoncées pour 2027 sont identifiées comme futures dans le guide. Les liens officiels s’ouvrent dans un nouvel onglet.

Ce guide présente les principales situations et aide à préparer vos démarches. L’usage du bâtiment, sa localisation, la date de l’opération et le type de bail déterminent les règles applicables. Les exemples chiffrés et les interactions sont pédagogiques.

  1. Audit réglementaire : remise à l’acquéreur — Ministère
  2. Repères historiques du DPE — Ministère (PDF)
  3. Le DPE individuel — Service Public
  4. DPE : périmètre et évolutions — Ministère
  5. Méthode et lecture du DPE logement — Ministère
  6. Champ, contenu et validité — CCH, R.126-15 et suivants
  7. Seuils des classes — arrêté du 31 mars 2021, annexe 5
  8. Guide technique 3CL-DPE — Ministère (PDF)
  9. Location et gel des loyers — Ministère
  10. Décence énergétique — loi du 6 juillet 1989, article 6
  11. Logement décent et recours — Service Public
  12. Audit énergétique lors d’une vente — Service Public
  13. DPE collectif — Service Public
  14. Coefficient électrique en 2026 — Ministère
  15. Coefficient 1,7 au 1er janvier 2027 — arrêté du 19 août 2026
  16. Contenu du rapport et mention A0 — arrêté du 11 juin 2026
  17. Choisir son diagnostiqueur — DGCCRF
  18. Annuaire des diagnostiqueurs certifiés — Service Public
  19. Vérifier un DPE et ses attestations — ADEME
  20. Meublés de tourisme — Service Public
  21. DPE et audit dans un projet de rénovation — France Rénov’
  22. Rénovation d’ampleur : parcours et conditions — France Rénov’

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